Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8e
6 janvier 2014
6 janvier 2014
L'affaire a été fixée à l'audience du 02 Décembre 2013, après ordonnance de clôture rendue le 6 novembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f31
16 janvier 2014
16 janvier 2014
A l'audience de plaidoirie du 14 Novembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105b
3 février 2014
3 février 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406164_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Taormina, vice-président ; - et les observations de Me Miloux substituant Me Hamri, pour les sociétés requérantes et de M. B pour la commune de Vallauris-Golfe Juan.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400004_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
nullité du contrat ; - son offre pour le lot 01 du marché a été déclarée à tort irrégulière ; Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, la société Jurion Protection, représentée par Me Mikou
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200991_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, la société Sunzil Polynésie Services, représentée par Me Mikou, demande au juge des référés : - d'ordonner avant-dire-droit
Source officielleCabinet C
630ef9c9223d7c4f13705333
25 août 2022
25 août 2022
N° 306 Se -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Guédikian, - Me Jacquet, - Me Mikou, - Me [R], le 29.08.2022.
Source officielleCabinet D
66235acdaec0e60008fe99df
11 avril 2024
11 avril 2024
N° 129 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 18.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Houbouyan, le 18.04.2024.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91622
22 mai 2014
22 mai 2014
A l'audience de plaidoirie du 13 Mars 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame
Source officielleCabinet C
62833c365a52a8057d99188e
12 mai 2022
12 mai 2022
N° 161 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 12.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 12.05.2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92750
24 septembre 2015
24 septembre 2015
A l'audience de plaidoirie du 25 Juin 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92868
15 octobre 2015
15 octobre 2015
A l'audience de plaidoirie du 10 Septembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a0a
12 novembre 2015
12 novembre 2015
A l'audience de plaidoirie du 24 Septembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90400
14 mars 2013
14 mars 2013
l'audience du 24 Janvier 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc7
18 novembre 2013
18 novembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 07 Octobre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200350_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 août et 29 novembre 2022, la SAS Viti, représentée par la Selarl Mikou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 1180
Source officielleChambre des Urgences
633e7017f8faf13e2e973d89
5 octobre 2022
5 octobre 2022
] [Adresse 2] non constitué Monsieur [O] [K] [Adresse 2] non constitué Madame [J] [C] [P] [Adresse 1] représentée par Me Hervé GUETTARD, avocat plaidant, SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND
Source officielle4ème chambre
DTA_2304609_20260205
5 février 2026
5 février 2026
procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 novembre 2023 et 23 février 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Croissances, représentée par Me Micou
Source officielle2ème chambre
DTA_2303340_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., représentée par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Blois a fait opposition à sa déclaration préalable en vue du remplacement
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13962
17 janvier 2023
17 janvier 2023
(Voir aussi Cătălin Eugen Micu c. Roumanie, 55104/13, 5 janvier 2016, Résumé juridique ; Blokhin c.
Source officiellePage 55 sur 99