emploi, demeurant 19 A, boulevard Saint Marceaux - 51100 REIMS Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, Assisté de Maître MICHELET, avocat la Cour d'appel de REIMS, substituant Maître MIRAVETE

rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Société Générale, dont le siège est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 16, cours Mirabeau

Mirabeau, à Marseille (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation.

François C..., demeurant 96 cours Mirabeau, Le Voyeux, bâtiment B, appartement 30 à Ribecourt (Oise), 19°) de M. Camille C..., demeurant 4 cité du Chemin Blanc à Ribecourt (Oise), 20°) de M.

Mirabeau, 2 / de Me Jean-Pierre X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Nartas, demeurant et

Mirabeau, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la société Sofirec, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur G A, expert, exerçant 908 chemin du pas de la Mue aux Pennes Mirabeau (13170), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise

Mme A a été locataire du logement sis 32 rue Mirabeau à Rennes à compter du 1er septembre 2021.

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur C A, exerçant 147 avenue François Mittérand - La Gavotte aux Pennes-Mirabeau (13170) est désigné en qualité d'expert.

Adresse 3] Comparant en personne, d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [R], [X], [H], [M] [Z] né le 13 Novembre 1955 à [Localité 3] (YVELINES), demeurant [Adresse 4] Comparant, assisté de Maître Marie MIRIBEL-JOCHEM

La SCI Egregore, constituée le 9 juillet 2015, a acquis le 4 septembre 2015, auprès de la commune de Miribel-les-Echelles, un tènement immobilier pour un prix de 270 000 euros au lieudit " A l'Eglise "

R.N 83 ZI Les Echets 01700 MIRIBEL représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Pierre CHUDET, avocat au Barreau de Paris, G224.

Herriot en zone à urbaniser et le site de Mirbel Jonage en espace d'intérêt paysager et en prévoyant la réalisation d'un boulevard urbain à l'ouest de Lyon, les auteurs du schéma directeur aient commis

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANT : [D] [E] né le 15 Avril 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sylviane MIRABELLI-BAKAYA

André ... 01700 MIRIBEL représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP GRATTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

avait précédemment accordé à Mme B, au motif que l'intéressée, poursuivie pour vol aggravé par deux circonstances commis à l'occasion d'une procédure judiciaire de vente à la sauvette, effectuée à Miribel-Jonage

[T] [C] C/ Fédération FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES BOUCHE S DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU

de trois nouvelles gares à Picon-Busserine, Saint-Joseph et Saint-Antoine et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Marseille, Septèmes-les-Vallons, les Pennes-Mirabeau