[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne-laure KLENSCHI, Plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG, représentée par Me Camille MOUGEL, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON DÉFENDEURS

siège, représentée par Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [W] [O] 26 avenue du Mont Mouchet

____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01220 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD47 MINUTE n° : 2024/ 511 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février et 17 avril 2023, la société L'Habitat social français, représentée par Me Moayed, doit être regardée comme demandant

leur mère, en raison de sa situation financière et de la situation sanitaire en 2020, ne leur a pas rendu visite depuis novembre 2019 ; elles sont également éloignées de leur jeune frère, Seydina-Mouhamed

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, la SA d'HLM du département de l'Oise, représentée par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, la SA d'HLM du département de l'Oise, représentée par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 janvier 2023, 4 avril 2025 et 16 juillet 2025, la société Ge Wind France, représentée par Me Moayed, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 février 2023, 23 octobre 2023 et 26 mars 2024, la société anonyme Crédit Agricole, représentée par Me Moayed, demande au

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 février 2023, 6 novembre 2023 et 18 mars 2024, la société par actions simplifiée DHL Holding France, représentée par Me Moayed

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 février 2023, 21 décembre 2023 et 5 avril 2024, la société par actions simplifiée DHL Holding France, représentée par Me Moayed

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 juin 2023, 12 avril 2024 et 25 juin 2024, la société par actions simplifiée Bayer, représentée par Me Moayed, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 juin 2023, 12 avril 2024 et 25 juin 2024, la société par actions simplifiée Bayer, représentée par Me Moayed, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 octobre 2023, 26 mars 2024 et 8 juillet 2024, la société Robert Bosch France, représentée par Me Moayed, demande au tribunal

Z... a(vait) élu domicile en la SCP MOUGEL-BROUWER, avocats au Barreau de Dunkerque, y demeurant [...] » ; que M.

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 janvier 2023.

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2022.

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2022.

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 novembre 2022.

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 février 2023.