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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372614cd58014677422ce0
29 juin 2005
29 juin 2005
Nicole, - LA SOCIETE EURO TRADE INTERNATIONAL, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU, en date du 26 avril 2004, qui a autorisé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310170
11 mai 2017
11 mai 2017
pourvoi formé par : 1°/ Mme Catherine X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Annie X..., épouse Z..., domiciliée [...] , contre
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450222.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société La Morinie et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la communauté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201175
17 juin 2010
17 juin 2010
sans évaluer le préjudice causé par l'immobilisation du véhicule abstraction faite des indemnisations reçues, a violé l'article 1382 du Code civil.Moyen produit au pourvoi incident éventuel par la SCP Nicolaÿ
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ec6d
18 octobre 1993
18 octobre 1993
Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406315_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ils doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de la défense contre l’incendie, du déneigement et de la collecte des ordures ménagères. 4.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-164151
8 juin 2016
8 juin 2016
5.03pt; vertical-align:top } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } Résolution CM/ResDH(2016)151 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Quatre-vingt affaires contre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03956_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel de la société Etablissements Nicolas sont manifestement dépourvues de fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401112_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 avril et 21 mai 2024, la SARL Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval, et Mme A C, représentés par Me Leron
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456146.20230811
11 août 2023
11 août 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat des communes de Fraisnes-en-Saintois, Haraucourt, Ville-en-Vermois, de Saint-Nicolas-de-Port
Source officiellecr
PARIS, du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suiviec/Pierre Z
613725a0cd5801467741f50d
8 avril 1999
8 avril 1999
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la société HELICE, partie civile, contre
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033358053
4 novembre 2016
4 novembre 2016
cet arrêté ainsi que leurs conclusions tendant à l'annulation du jugement en tant qu'il a rejeté leurs conclusions dirigées contre l'arrêté du 27 avril 2011.
Source officiellecr
édure suiviec/M. Didier Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02082
22 août 2018
22 août 2018
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle NICOLA
Source officielleciv1
à être autorisés à agir en désaveuc/Me Z
61372386cd5801467740ae9c
14 juin 2000
14 juin 2000
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme X..., demeurant..., agissant en sa qualité d'ancienne administratrice légale des biens de son fils alors mineur, Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8990e
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Nicolas X..., architecte, a conclu (conclusions des 9 juin 2005,11 mai 2006,14 décembre 2006).
Source officiellecr
61372581cd5801467741e519
15 mai 1995
15 mai 1995
Daniel, - NICOLAS NELSON Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 juin 1994, qui a condamné, pour complicité et recel d'escroquerie, Daniel Z... à 6 mois d'emprisonnement
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c553c3
11 janvier 1973
11 janvier 1973
DE LA CIRCULATION QUI LUI ETAIT SURVENU LE 22 FEVRIER 1940, ALORS QU'IL SE RENDAIT A SON TRAVAIL A CASABLANCA ; QUE DAME SAN NICOLAS, SA VEUVE, QUI S'ETAIT REMARIEE A, APRES LE DECES DE SON SECOND
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531548_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le grand chancelier de la Légion d’honneur a exclu Nicolas Sarkozy de l'ordre national de la Légion d'honneur et l’a privé définitivement
Source officiellesoc
613723e3cd5801467740f7f1
3 juillet 2002
3 juillet 2002
. ; Attendu que, par décision du 10 avril 2002, la chambre sociale de la Cour de Cassation a déclaré non-admis le pourvoi formé par la société Etablissements Nicolas contre un arrêt rendu le 25 février
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0e0cc25a97f0381f51c0
24 juin 2014
24 juin 2014
BRAULT de l'Association WATRIN BRAULT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J046 et assistés de Me Nicolas BRAULT de l'Association WATRIN BRAULT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePage 55 sur 1941