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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
67ee178451255e24994fc4dd
1 avril 2025
N° RG 25/02527 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIWL Nom du ressortissant : [Z] [G] [G] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025
Chambre 2-4
69d4c4b9cdc6046d476205c4
11 juin 2025
*1DE/06/43/24/68* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/06/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
69d5b490cdc6046d47771d58
3 septembre 2025
*1DE/06/45/22/62* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/09/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
69d2d4d8cdc6046d473d63ac
10 avril 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259633
30 janvier 2008
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme YX et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat
soc
61372140cd580146773f23e7
31 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La compagnie Préservatrice Foncière, société anonyme d'assurance, dont
Pôle 1 - Chambre 11
66ab2529ba731fad7dd3554e
31 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (1 pages
1ère Chambre civile
662209659ce142000838970f
18 avril 2024
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
cr
6137269dcd5801467742710c
15 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ1
61372271cd580146773fd13f
18 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Renée C..., veuve A..., demeurant actuellement ...
613722cfcd58014677401bcf
21 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
CHAMBRE SOCIALE C
5fd95e0e933143488f0c32e7
13 février 2020
représentée par Me Anthony SCARFOGLIERO de la SELARL SVMH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Novembre 2019 Présidée par Laurence BERTHIER
69d4da5dcdc6046d4763ba80
2 juillet 2025
. : P202300490 Jugement prononcé le mercredi 02 juillet 2025 Chambre 2-4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS SAS TRANSMODERN [Adresse 1] [Localité
63d0d58881a7b805de12b4c3
18 mai 2022
Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 160149 Représentée par Me François Marie IORIO, avocat au barreau de PARIS Madame [D] [X] tant en son nom personnel qu'en
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f211cdc6046d477c4a45
14 octobre 2025
. : P202302768 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 14 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire
69d60002cdc6046d477d47a5
28 octobre 2025
. : P202302202 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 28 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d6804acdc6046d478846ab
21 janvier 2026
. : P202303335 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 21 janvier 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire
69d68064cdc6046d47884864
. : P202303337 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 21 janvier 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire
69d71f86cdc6046d47979f7c
. : P202400195 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 21 janvier 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire
69d71f93cdc6046d4797a028
. : P202300567 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 21 janvier 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire
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