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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cabinet JAF 1
69d6d570cdc6046d4792e391
7 avril 2026
7 avril 2026
DÉFENDERESSE : [O] [V] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître JORELLE Mélanie, avocat postulant au barreau de LAVAL, et Maître DEPASSE-LABED
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68105eb2f4420d4e95ca2a04
28 avril 2025
28 avril 2025
[B] [P], associé-gérant de celle-ci, et la société Nour promotion (ci-après « Nour »), associée, devant le tribunal judiciaire de Pontoise.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209330_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Lassaux, juge des référés ; - les observations de Me Noury, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d941
3 mars 2011
3 mars 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11913 du 30/ 11/ 2010 représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Julie MOISSON de la SCP
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000032853042
30 juin 2016
30 juin 2016
Vu la procédure suivante : L'Association culturelle et cultuelle Nice La Plaine, " Institut Niçois En Nour ", représentée par son président, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice
Source officielleChambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e4131a7
29 janvier 2024
29 janvier 2024
aux droits des sociétés AXA ENTREPRISES, AXA FRANCE SINISTRES ENTREPRISE et AXA FRANCE, en sa qualité d’assureur de la société MILAPRAT (Police n°2665283904), en sa qualité d’assureur de la société LABEL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0913DEC003294096
13 septembre 1996
13 septembre 1996
Par jugement du 10 mai 1990 du tribunal de district de Decín, confirmé en août 1990 par la cour régionale d'Ústí nad Labem, le requérant fut acquitté.
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88763
9 mai 2006
9 mai 2006
Par ordonnance du 21 octobre 2005 du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Nantes, Madame Noura X... épouse Y... a été déboutée de sa demande tendant à :* se voir autorisée à résider
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7d
13 septembre 2011
13 septembre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTERVENANTE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Chantal GAUDINO Magistrat chargé de la mise
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
d'AVESNES SUR HELPE, décision attaquée en date du 06 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 00681 Monsieur Frédéric Michel Georges André X... ... 59000 LILLE Représentant : la SCP COCHEME LABADIE
Source officielle1ère chambre
69e9d1f6cdc6046d473ab478
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Nicolaï LABEYRIE, Greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d562
17 janvier 2011
17 janvier 2011
suivantes : Monsieur Frédéric Y... ... 62930 WIMEREUX Représentant : la SCP CONGOS-VANDENDAELE (avoués à la Cour) APPELANT Madame Corinne Z... ... 62930 WIMEREUX Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b7
30 août 2011
30 août 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIME Monsieur Thierry Jean-Pierre Z...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200900
12 juin 2008
12 juin 2008
par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Douai, 6 juin 2006), que M. et Mme X... ont contesté le certificat de vérification de l'état de frais de la SCP Cocheme Kraut Labadie
Source officiellesoc
613720adcd580146773ed596
9 juillet 1987
9 juillet 1987
licenciements et demandé des dommages-intérêts en raison du préjudice que lui aurait causé la méconnaissance par la société de l'ordre des licenciements étabi par la convention collective des imprimeries de labeur
Source officielleRéféré président
67a66d969324999a647a7eb5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LABBE prise en son liquidateur amiable M. [Z] [K], la société LE RABOT VENDEEN, la société LM DECORS, la S.A.R.L. PLACAIS TPG, la S.C.C.V. CHRISVAL, la S.A.R.L. TERTRIN, la S.C.P.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206388_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 23 juin 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme D A épouse C, à Mouhammed Nour
Source officielleciv3
6137224ccd580146773fbd32
15 février 1995
15 février 1995
Bigarre, 2 / Mme Marie Hélène H... épouse Bigarre, demeurant tous deux 13, cité de la Croix Nourry, Les Pieux (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407432_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Nourry, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 mai 2024 par lequel le sous-préfet de Béthune a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00099
15 janvier 2014
15 janvier 2014
, d'un label décerné à la société toute entière, alors que celle-ci a plusieurs sites distincts, sur la base d'un audit dont le financement n'est pas précisé qui a consisté en l'analyse de données purement
Source officiellePage 55 sur 568