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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87267
15 juin 2004
15 juin 2004
Madame Reine X... veuve Y... née le 26 Mars 1923 à NEUVY EN BEAUCE (28310) de nationalité FRANCAISE 18 rue de l'eglise 28310 NEUVY EN BEAUCE représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN assistée de Me Michel LAVAL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502406_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête doit être rejetée selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Source officielleJLD
68e88b8b3ea43407b9fbbd7e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502952_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa demande de titre et de prendre une nouvelle décision expresse dans un délai d'un mois à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503558_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2025, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505131_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résident algérien mention " vie privée et familiale " ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation et de prendre une décision explicite
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c4b
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 16 Septembre 2020 ORDONNANCE DE CLÔTURE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511726_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête du préfet de la Sarthe doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507570_20250808
8 août 2025
8 août 2025
de la copie des échanges SMS produites par le préfet du Nord ; - les observations de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311415
30 juillet 2014
30 juillet 2014
, désormais séparées dans des cantons distincts, auraient toujours appartenu au même canton et de ce que la commune de Laval-Atger constituerait un bassin d'emploi pour elle-même sont inopérants ; 6.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508621_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504192_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Lassaux, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504318_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ". 2.
Source officiellecomm
61372306cd580146774047c3
17 février 1998
17 février 1998
Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208862_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510169_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la présente requête par lesquelles Mme B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9273d
22 septembre 2015
22 septembre 2015
James E...a occupé le poste de directeur de l'agence de Laval du 1er septembre 2010 au 30 septembre 2012.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2405908_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme F, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503817_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Lachaux, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208431_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 55 sur 226