; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai 2000, où étaient présents : M.

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de LYON, en date du 5 juillet 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption passive commise par une personne

RG N s : 10/ 00041 et 10/ 00186 AFFAIRE : Daniel X... C/ S. C. P. Y...

C/ Daniel Y..., Cyrille Y..., Société M.C.S.

Daniel né le 02 février 1943 à ROMILLY sur SEINE (10) de Maurice et de Y... Paule de nationalité française, marié demeurant...

Daniel FOURNERIE demeurant Bellevue à Orcines (63870) ; M.

Danielle Béatrice Y... épouse Z... C/ Jean A...

des deux documents) puisqu'il a déclaré avoir reversé à Yves Z... les 50 000 francs alors que celui-ci a bien déclaré que Daniel A... les avait conservés; que l'élément matériel de l'infraction est

le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller

Daniel, la caisse de crédit mutuel de la Roche Joffre (le crédit mutuel) a déclaré sa créance par l'intermédiaire de Mme Y..., gestionnaire de dossiers au service contentieux de la caisse fédérale de crédit

Jacky, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1990 qui, dans la procédure suivie contre Daniel Y..., a relaxé le prévenu

Daniel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Daniel D..., M. Daniel L..., Mme Christiane XY..., Mme Colette R..., M. Guy XQ..., Mme Ghislaine X..., Mme Elica H..., Mme Danielle V..., M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2009) et les productions, que la société Team (la société) ayant maintenu le salaire de Daniel

G : 12/ 00188 Madame Danielle X... C/ SCP Y...

L'action en responsabilité engagée par Madame Danielle X... à l'encontre de la S.A.S.

et à la question n°7 rédigée comme suit : "Daniel X... avait-il, à la date des faits spécifiés à la question n°6, *autorité sur J.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 mars 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et 20 000 francs