CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 686 résultats pour « Palloux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC002284393

Admin. suprême

31 août 1994

31 août 1994

       L'article 483 du même Code prévoit que le Procureur de la Cour de cassation (Isageleas Areiou Pagou) peut se pourvoir en cassation contre tout arrêt de la Chambre d'accusation

Source officielle

Page 55 sur 85

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1013DEC003636318

Admin. suprême

13 octobre 2020

13 octobre 2020

article   34 désigne la personne directement concernée par l’acte ou l’omission litigieux, c’est-à-dire la personne ayant un intérêt personnel, direct et valable à obtenir qu’il y soit mis fin ( Patoux

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-172034

Admin. suprême

14 février 2017

14 février 2017

Ils sont représentés devant la Cour par M e Marco Ferrero et M e Elisa Chiaretto, avocats à Padoue.

Source officielle
CC

civ3

613724d2cd58014677418a6a

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

Paloque, Rouzet, Terrier, conseillers, Mmes Boulanger, Maunand, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0113DEC001277709

Admin. suprême

13 janvier 2011

13 janvier 2011

Bouga-Katsoulaki 15) Adamantia Bouga 16) Haritomeni Bouga 17) Lycourgos Bougas 18) Panayotis Fournaris 19) Epaminondas Parrakis 20) Anastasia Bouyouka-Kastrisiou 21) Konstantinos Mitsopoulos 22) Diamantoula Panou-Garyfallou

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c21cc27cf28f909664

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

d'hypoesthésie circonférentielle (sans anesthésie pulpaire totale) de la troisième phalange de l'index, du majeur et de l'annulaire gauches et de légers troubles trophiques à type de refroidissement et pâleur

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d045cdc6046d4792703a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats de Madame Floriane VARNIER, greffière placée et lors du prononcé du jugement de Madame Margaux PALLOT, greffière placée.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

678809a5c21c0e53e79076c9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

adressé la CPAM des Yvelines, indique avoir été avisé de l’accident le 13 juillet 2018 à 9h00 et confirme que l’événement est survenu vers 06h10 et avoir constaté un essoufflement, des sueurs et une pâleur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306925_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

La fiche de bilan du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) a alors mentionné une pâleur, des vomissements et une somnolence.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036934014

Admin. suprême

11 mai 2018

11 mai 2018

M.B..., joueur amateur de rugby à XIII qui évolue au sein du club Palau XIII engagé dans le championnat " Elite 1 " de cette discipline, a été soumis le 25 septembre 2016 à un contrôle antidopage dont

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215802_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rech, représenté par Me Pailloux, demande au tribunal : 1°) de réviser son titre de pension émis le 23 mai 2022 ; 2°) d’enjoindre à l’Etat de modifier son titre de pension dans un délai de deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86ef1

Appel

5 décembre 2003

5 décembre 2003

Templemars 59175 TEMPLEMARS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit 2/ Société GROUPAMA DE GESTION NORD EST 2 rue Léon Patoux BP 1028 51686 REIMS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acac

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 24 Mai 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT et intimé à titre incident : Monsieur Georges X... né le 20/05/1951 à PADOUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de80

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

né le 25 Janvier 1935 à SAINT MAIXANT ... 66690 PALAU DEL VIDRE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931b0

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

IC/ PACOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 09 Décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02617 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 06

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202190

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts X..., propriétaires d'un immeuble situé à Palau del Vidre, après avoir obtenu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2025231_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

au titre de ses pouvoirs de police spéciale prévus par l'article L. 211-11 du code rural et de la pêche maritime aux fins de garantir la sécurité des passants, même si le chien de la requérante, un patou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402005_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

C, ressortissant italien né le 3 juillet 2003 à Padoue, est, selon ses dires, entré en France le 12 septembre 2014 avec ses parents et sa fratrie.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10631

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

rechercher, comme elle y était invitée, si la clause figurant sur le bon de commande, renvoyant aux conditions générales, était illisible en raison de la dimension réduite de ses caractères et de la pâleur

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841665

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Alain J..., demeurant Gensac la Pallue à Segonzac (16130) ; - n° 134682, présentée par M. Guy XL..., demeurant chez Bertaudaud à Segonzac (16130) ; - n° 134683, présentée par M.

Source officielle