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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2206940_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Chenevey, président-rapporteur, - et les observations de Me Guillaume, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400760_20260219
19 février 2026
19 février 2026
tribunal d’annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle la communauté d'agglomération du Niortais a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal déplacements en tant qu’il classe en zone N ses parcelles
Source officielle.
69b789ffcdc6046d47d18dfc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Patrick BEAULIEU et,Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69b78a44cdc6046d47d19273
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Patrick BEAULIEU et,Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69b78fe4cdc6046d47d23dd1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
6a0bbaf2cdc6046d472333de
6 mai 2026
6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et,Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
6a0bbb35cdc6046d472337de
6 mai 2026
6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
6a0bbb5dcdc6046d47233a24
6 mai 2026
6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
6a0bbbe1cdc6046d47234199
6 mai 2026
6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f79206
15 mars 2018
15 mars 2018
Aux termes de cet acte ont été constituées au profit de la parcelle [Cadastre 1] une servitude de tréfonds ainsi qu'une servitude de passage grevant le fonds [Cadastre 2].
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01392_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B porte, notamment, sur un ensemble de parcelles d'une contenance de 17 ha 51 a 23 ca pour lesquelles M. C bénéficie d'un bail rural depuis le 1er octobre 2001.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007814945
2 décembre 1991
2 décembre 1991
Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 1984 par lequel le commissaire de la République du Haut-Rhin a déclaré cessible au profit de la commune de Luttenbach une parcelle
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028885137
11 avril 2014
11 avril 2014
E...F...un permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées ZD n° 101 et n° 102, situées sur le territoire de cette commune au lieu-dit " Touvent " ; 2°) réglant l'affaire au fond
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007697144
4 juillet 1986
4 juillet 1986
Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les trois requêtes enregistrées sous les n°s 57 610, 57 611 et 57 612 de la commune de MAREUIL-SUR-ARNON sont relatives aux conséquences d'inondations
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e245
20 juin 2011
20 juin 2011
Il soutient : - qu'il y a lieu de calculer les éléments de l'intérêt du litige sur la base de la valeur des parcelles litigieuses DP 89 et DA 136, d'une contenance totale de 5 ha 99 a 60 ca ayant été
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9058b
4 avril 2013
4 avril 2013
APPELANTE METROPOLE NICE COTE D'AZUR, demeurant 405 Promenade des Anglais-06. 200 NICE représentée par Maître Guillaume MAZEL, avocat au Barreau de MARSEILLE INTIMES SA RTE-RESEAU DE TRANSPORT
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489968.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juillet 2019 par lequel le maire de Vernouillet (Yvelines) a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour six lots, dont cinq à bâtir, sur trois parcelles
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467073.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Guillaume Larrivé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300032
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[B] (le bénéficiaire) une parcelle située à [Localité 4], cadastrée section BT n° [Cadastre 3], au prix de 550 000 euros. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600004_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le maire de Tonnay-Charente a refusé de lui délivrer un permis pour la construction d’un restaurant sur une parcelle
Source officiellePage 55 sur 138