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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000045833813
17 décembre 2021
17 décembre 2021
L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE ET LA PERENNISATION DU DISPOSITIF DE JRTT EN DECOULANT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043503679
29 mars 2021
29 mars 2021
Avenant n°1 à l’accord sur la pérennisation de l’horaire variable au sein de la société Federal-Mogul Ingnition Products
Source officielleciv1
613723b5cd5801467740d2c2
31 janvier 2001
31 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z..., épouse de A..., demeurant ..., 1801 Mont Pelerin (
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df8eaaebb88318fda67e
11 octobre 2023
11 octobre 2023
CINQ ANGES agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65dee0a77f398b00089bfb10
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BIOSENCY Agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6864c04a17fdd29c296516ca
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MJA prise en la personne de Maître [D] [V], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la société [X], représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
686611d6957d68b57534e2e4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
IMMOBILIERE 3 F prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af682bb6c6260008b53090
17 janvier 2024
17 janvier 2024
son gérant en exercice, la société GROUPAMA IMMOBILIER, elle-même représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN
Source officiellesoc
613720d5cd580146773eec42
1 mars 1989
1 mars 1989
cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1986, par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de Mademoiselle Lucienne B..., demeurant à Chamonix Mont Blanc (Haute-Savoie), ..., Les Pelerins
Source officielleciv3
613721b7cd580146773f6702
21 juillet 1992
21 juillet 1992
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Anne, Marie, Louise Z..., née X..., demeurant à Saint-Josse-sur-Mer (Pas-de-Calais), rue des Pèlerins
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003576_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206054_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Pellerin La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312300_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le décret du Président de la République du 13
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308632_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023 sous le n° 2308632, Mme A Boyer, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049678286
28 mars 2024
28 mars 2024
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DISPOSITIONS PERENNES RELEVANT DE LA NAO et DES D.U. PRISES DEPUIS 2015
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047564228
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ACCORD RELATIF A LA PERENNISATION A DUREE INDETERMINEE DU SOCLE SOCIAL DES SALARIES DE SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301039_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les observations par Me Mihaela-Delia Ilie, représentant M. A B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301891_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, représenté par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 19 avril 2023 par le directeur du centre hospitalier de la Dracénie, pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307154_20230821
21 août 2023
21 août 2023
D A, représenté par Me Pelgrin, conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à son rejet au fond ; 3°) à la mise à la charge du requérant d'une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305559_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B A, représenté par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de La Bouilladisse a délivré à la société civile immobilière (SCI) Canto
Source officiellePage 55 sur 792