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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcd
30 octobre 2014
30 octobre 2014
représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Léonie Jeanne Z... VEUVE A...
Source officielleChambre civile
64faba0a0f624005e653f64f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
substitué par Me Ophélie DURAND, avocat au barreau de LIMOGES [I] [L] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 11] (78), demeurant [Adresse 3] - [Localité 7] représentée par Me Philippe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01414
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Philippe ZZ..., 21°/ à M.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008098597
8 mars 2002
8 mars 2002
Philippe C..., M. Bruno I..., Mme Jackie S..., M. Pascal XB..., M. Joël F..., M. Pascal Y..., M. Francis A... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90d
9 mars 2011
9 mars 2011
DIRE DROIT APPELANTS : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 9 Rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP René JOBIN Philippe
Source officiellesoc
613721b8cd580146773f680f
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Christian C..., demeurant ..., 31°) M. Antoine ZR..., demeurant ..., 32°) M. André XH..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 33°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90497
28 mars 2013
28 mars 2013
Pierre Philippe X..., Mme SANDRINE Y..., M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300913
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Gilles X..., domicilié [...] , 3°/ Mme Marie-Christine X..., domiciliée [...] , tous trois agissant tant en leur nom
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01564_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01819_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Philippe Arbaretaz, président Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03633_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e06
28 janvier 2016
28 janvier 2016
COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe GOUPILLE, avocat au barreau d'ANGERS APPELANTE d'un jugement rendu le 28 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90147
17 janvier 2013
17 janvier 2013
de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame JEAN, Président de chambre, a été entendue en son rapport, Maître LEFEBVRE et Maître CLARISSOU, avocats, ont déposé leur dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9054e
11 avril 2013
11 avril 2013
représenté par Me Philippe MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE Madame Joëlle X... de nationalité Française, née le 12 Mars 1956 à CHANTILLY (60), Professeur de danse, demeurant ...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03437_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme A D, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00759_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02132_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme A C, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03103_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02919_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Philippe Arbarétaz, président, Mme Christine Psilakis, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007721641
27 mars 1987
27 mars 1987
Jérôme H..., Mme Huguette S..., Mme Christine Q..., M. Hugues XB..., Mme Martine XW..., Mme Catherine X..., Mme Martine Z..., M.
Source officiellePage 55 sur 379