A remettre à la Caisse requérante, les déclarations de salaires manquantes depuis le mois de mars 2024 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte définitive de

A remettre à CONGÉS INTÉMÉRIES BTP – CAISSE DE L'ÎLE DE FRANCE les déclarations de salaires manquantes des mois de novembre 2024 à mai 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir

A remettre à [Localité 1] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, les déclarations de salaires manquantes des mois de février 2024 à mars 2024 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir et

Il soutient qu’aucune précision n’a été apportée quant aux élément manquants ou inexacts de son dossier. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Aucune remise de chéquier ne peut exister avant l'ouverture des comptes donc en 2009 et 2010 et les deux bordereaux manquants encore à ce jour, qu'elle admet datent des mois d'avril et juin 2013, donc

X... sur des bons de livraison manuscrits qu'il produisaient en pièces 23 et 25 et sur le bon de cession produit en pièce 24 ; qu'en affirmant néanmoins que les documents produits par M.

manquantes ".

tacite d'opposition en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ".

manquantes. ".

Michèle Macquart, domicilié à Courrières (Pyrénées-Orientales), ..., 2°) Mme Edith Y..., institutrice, épouse de M.

Jean-Pierre X, demeurant ... ; M.

1998 par la société Oy Nielsen global Freight corporation, société de droit finlandais, voiturier, devenue la société UPS SCS (Finlande) Oy qui a émis des lettres voiture internationale ; que des manquants

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 10 et 15 octobre 2024, M.

vestiaire : 731, avocat postulant et par Me Olivia ZAHEDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: K.103, avocat plaidant -- Débats tenus à l'audience du : 16 Novembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART

17 par Sogeloc que le volume prévisionnel de 500.000 vitres n'a pas été commandé dès 2005, 116.453 'volumes manquant' pour cette année, et qu'il n'a pas été atteint en 2006 ( 149.228 'volumes manquant

° Portalis DBV3-V-B7J-XJNA Du 08 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Charlotte MASQUART

tacite d'opposition en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie. ". 3.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère

de ce dossier dans l'attente de la transmission de la pièce manquante. / Si la pièce fait toujours défaut au moment de la décision d'attribution du droit concerné, cette attribution n'est effective qu'après