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1 822 122 résultats pour « Pierre-françois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372699cd58014677426e74

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

B... a affirmé s'être acquitté des factures correspondant à la période de débourrage de sa jument de début 1998 à juillet 1998 soit 2 500-3 000 francs, puis avoir proposé un accord verbal à Françoise G

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CC

cr

6137269ecd58014677427179

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Z..., expert-comptable, en ce qui concerne la tenue de la comptabilité en raison de leur absence de maîtrise du français et des règles comptables en vigueur en France et qu'en omettant de s'expliquer sur

Source officielle
CC

civ1

613723eacd5801467740fd4a

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Jean X... a prêté à son frère Pierre la somme de 500 000 francs ; que n'ayant pu obtenir le remboursement de ce prêt M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229db

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

X... était débiteur de 169 000 francs au mois d'octobre 1991 et par ailleurs à la même époque il était octroyé à François X... une prime de bilan de 150 000 francs ; que pour l'exercice 1992 le compte

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CC

civ1

613723eccd5801467740fec3

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., divorcée A..., demeurant La Noe des B..., 56130 Camoêl

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CC

cr

613726a5cd5801467742759e

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

France SA a les mêmes dirigeants que la société CVC Capital Partners SA et que ceux-ci y occupent les mêmes fonctions (pièces 2.1, 2.2 et 6) ; que la société CVC Capital Partners France SA est détenue

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cr

61372614cd58014677422ce4

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

de contrôler la régularité desdites pièces ; que l'ordonnance s'est fondée sur des pièces provenant de l'interrogation de banques de données internationales qui ne sont ni décrites ni identifiées, de

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CC

cr

61372616cd58014677422dd1

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

de contrôler la régularité desdites pièces ; "que l'ordonnance s'est fondée sur des pièces provenant de l'interrogation de banques de données internationales qui ne sont ni décrites ni identifiées,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00186

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Ils ont saisi les magistrats instructeurs de demandes tendant, d'une part, à contester la compétence des juridictions françaises, en l'absence de faits commis sur le territoire français ou par un ressortissant

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200488

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

PIREYRE, président Arrêt n° 488 F-D Recours n° R 21-60.059 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100335

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2026

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100215

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

au statut civil de droit commun, tel n'est pas le cas d'une personne française, pour être née en Algérie alors département français, d'un parent étranger qui y était lui-même né ; qu'en effet, dans cette

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cr

6137268bcd58014677426696

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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cr

6137269ecd580146774271b2

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

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cr

6137269ecd580146774271b1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Dassault, Parc d'activité de la Plaine 33, 31500 Toulouse (pièce n° 6) ; que la SAS Tridem Promo a pour objet social une activité de prestation de services et de représentation commerciale en France

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cr

61372589cd5801467741e945

Cassation

17 mai 1993

17 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

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cr

6137267ecd58014677426001

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

sans contrepartie, le premier deux chèques d'un montant total de 111.168,19 francs français, la seconde 42 chèques d'un montant total de 1.702.492,40 francs français prélevés de façon occulte sur les

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comm

613722a1cd580146773ff5e9

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

François Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Pinault-Printemps-Redoute, société anonyme, venant aux droits de la société Z...

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cr

61372620cd5801467742324e

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Jean-François, - Y...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200608

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Mme [T] fait valoir que vivant en France depuis 2001, elle est riche d'une expérience pratique et d'une maîtrise des deux registres linguistiques : français et arabe, et que sa naturalisation

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