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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137212ecd580146773f1a9c
12 juin 1990
12 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Poclain Toulouse, dont le siège est sis zone industrielle du Bois Vert, Portet-sur-Garonne
Source officiellecomm
Donne défautc/M. B
613720aacd580146773ed275
31 mai 1988
31 mai 1988
Madame A..., née C..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 4°/ Madame Y... née Anne-Marie C..., demeurant à Montévidéo Carrascp (Uruguay), 5°/ la société anonyme C... , dont le siège est à Portet
Source officiellecomm
613720accd580146773ed474
3 mai 1988
3 mai 1988
son président en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1986 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile), au profit de la société anonyme UTA, dont le siège social est à Portet-sur-Garonne
Source officielleciv3
613720c4cd580146773ee38f
15 mars 1989
15 mars 1989
Marius X..., demeurant ..., à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), défendeur à la cassation.
Source officiellesoc
61372227cd580146773faaa1
31 mars 1994
31 mars 1994
Georges X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de sa mère, Maria Y..., épouse X..., demeurant à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleciv1
61372228cd580146773fab3e
30 mars 1994
30 mars 1994
Défense (Hauts-de-Seine), 2 ) de la société Cuisines Vogica, société à responsabilité limitée dont le siège est ZC Palanques Clairfont, ... à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation
Source officiellesoc
61372264cd580146773fc969
13 décembre 1994
13 décembre 1994
demeurant à Saint-Orens de Gameville (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Mme Liliane Y..., demeurant à Portet-sur-Garonne
Source officielleciv3
61372349cd58014677407ca1
2 juin 1999
2 juin 1999
Capel, ainsi que celui qui figure entre les lettres GH, sous le nom de Portet du plan", qu'il était indiqué, en outre, "qu'au même horizon, lettre A, il existe une porte, M. et Mme C... seront tenus de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107251_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sogno, président, Mme Holzem, première conseillère, Mme Portal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024. La rapporteure, J.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400498_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, la société Les dossiers de l'élu, représentée par Me Portelli, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal
Source officielleREFERE
DTA_2300417_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer l'arrêté attaqué.
Source officielleREFERE
DTA_2300418_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer l'arrêté attaqué.
Source officielleREFERE
DTA_2300420_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer la décision attaquée. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué doit être écarté. 5.
Source officielleTPX DE GONESSE
6a189d3ecdc6046d47489b11
26 mai 2026
26 mai 2026
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [A] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0706DEC004530516
6 juillet 2021
6 juillet 2021
The applicant’s performance received coverage on television and on Internet news portals. 5.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00846
11 octobre 2016
11 octobre 2016
°/ que, si tel n'est pas le cas, la société Fruits du monde a rappelé, dans ses conclusions, que l'ensemble des comptes des semaines 18, 19, 20, 21, 22 et 23 établis par la société Mbanga portent
Source officiellecr
61372596cd5801467741f034
25 janvier 1994
25 janvier 1994
articles L. 324-9, L. 324-10 et L. 324-11 du Code du travail, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Portail
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e38
14 janvier 2003
14 janvier 2003
pris de la violation des articles 321-1, 434-35 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de recel de téléphones portables
Source officielleTPRX LONS FOND
6a0f5aa3cdc6046d477c4c8c
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6GL JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique tenue le vingt
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007678117
23 mars 1979
23 mars 1979
SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES AVARIES SUBIES LE 30 MARS 1976 PAR LE CHALUTIER "LE REFRACTAIRE" , APPARTENANT A M" X..., DANS L'AVANT PORT
Source officiellePage 55 sur 1944