d'une quarantaine de chaises, et de consommateurs de produits type sandwichs mais aussi plats chauds et/ou boissons et café ; l'huissier relève la présence d'enseignes indiquant proposer à la vente des poulets

2002, publié le 24 octobre 2003 et délivré le 29 octobre 2004, portant sur une 'voiture d'enfants à éléments coulissants sans espace entre eux et châssis correspondant', * du modèle français de poussette

de faux et d'usage de faux ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il aurait signé un compromis reconnaissant la responsabilité de la société A... dans la fourniture d'aliments pour lots de poulettes

Nkanga-Lusala tendant à être relevée d'une interdiction du territoire français ; "aux motifs que le requérant allègue qu'il est arrivé en France en 1985, qu'il a sollicité le statut de réfugié politique

motifs énoncés dans la lettre de licenciement, qu'en l'espèce le grief essentiel articulé dans la lettre de licenciement reposait sur le défaut d'intégration et de prise en considération de la nouvelle politique

vulnérables et un enrichissement de l'auteur de ce dépouillement » et qu'ils portaient ainsi atteinte à l'honneur du maire de [...], cependant que les propos incriminés qui, s'inscrivant dans un débat politique

de défense des intérêts de cette filière de la dinde ne se limitent pas à satisfaire les intérêts commerciaux des membres de ce secteur d'activité, mais concourent aussi à la mise en oeuvre de la politique

"La Cour note cependant que la déclaration de Jean-Christophe Z... fait suite à une intervention d'Oscar X... fait la veille sur RFO et que les propos tenus par le prévenu sont une réponse à une polémique

ces jours-ci " et ne trouve pour l'éclairer aucune citation tirée de l'ouvrage analysé " ; " 1) alors que les propos incriminés imputent à X... d'être " le plus compromis " de tous les partis politiques

du travail ; alors, de seconde part, que la réunion entre les mains d'une seule personne du pouvoir de gérer le personnel de différentes sociétés n'implique pas l'existence d'une similitude dans la politique

. ; "alors que la contrainte par corps ne peut être prononcée que lorsqu'une condamnation à un paiement au profit du Trésor public est infligée pour une infraction qui n'est pas de nature politique

(se disant Y... et Viktor Z...) qui a sollicité le statut de réfugié politique en France, en se fondant sur une fausse identité, ne justifie, en ce qui le concerne, d'aucun fait laissant supposer que la

"le cadre exerce une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle dans la marche de la compagnie : il conçoit et expérimente les outils et indicateurs de performance permettant de mener à bien la politique

Le premier moyen est pris de la violation des articles 8 de la Déclaration de 1789, 15, § 1, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 7, § 1, de la Convention européenne des droits

Considérant que les emplacements de parking n°62 et 63, l'aire pour les poubelles et le portail d'accès étaient implantés, non pas sur la parcelle BY [Cadastre 27], mais sur les parcelles BY [Cadastre

Boubli, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Rhône Poulenc Chimie, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Poulenc Chimie, société anonyme, dont le siège social est ...,

Boubli, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Rhône Poulenc Chimie, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.