Banque CIAL, devenue Banque CIC Est (la banque), auprès de la société Assurances du crédit mutuel en versant une prime initiale, que le contrat précisait comme choix des supports la formule « Sécurité - profil

[N] était avec son épouse lié au profil de client Delanvin 22 ouvert le 21 janvier 2003 et clos le 18 avril 2005 ; qu'il a été également associé à partir du 10 mars 2005 au fonctionnement de deux comptes

analogues s'entend, pour l'application de ces dispositions, du taux que de tels établissements ou organismes auraient été susceptibles, compte tenu de ses caractéristiques propres, notamment de son profil

, le responsable du service commercial profilés.

des postes disponibles recherchés mais d'avoir procédé par des lettres circulaires avec la liste et les profils des salariés concernés et d'avoir demandé des réponses dans des délais très courts ; qu'il

#Ralph Prankl.#A Verwaltungsgerichtshof (Ausztria) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

On 25 April 2018 the applicant applied to a (private) laboratory, X, requesting to have his DNA profile established.

" ou d'un risque d'imputation d'un tel profil, de fournir l'ensemble des éléments propres à sa situation personnelle permettant d'établir qu'il a acquis un tel profil ou de démontrer la crédibilité du

analogues s’entend, pour l’application de ces dispositions, du taux que de tels établissements ou organismes auraient été susceptibles, compte tenu de ses caractéristiques propres, notamment de son profil

code de l'environnement ; - les rubriques visées par le formulaire Cerfa de déclaration au titre de la loi sur l'eau ne correspondent pas aux travaux réalisés qui n'ont pas conduit à modifier le profil

rejeté, la Cour de cassation, si la contrariété est constatée, annulant l'une des décisions ou, s'il y a lieu, les deux ; Attendu que le tribunal de grande instance de Lille a débouté les sociétés Promiles

société STP justifie également avoir adressé, le 26 septembre 2008, un courrier aux 75 établissements d'Ile de France et de France sollicitant le reclassement de Mme Y... en énonçant précisément le profil

Pour la gestion de ses fonds investis dans le contrat d'assurance-vie, [B] [B] a opté pour la formule 'Pilotage', permettant d'investir sur des supports financiers selon des profils de gestion.

He complained about the taking and indefinite retention of his DNA profile, fingerprints and photo by the police.

l'enseignement du portugais n'apparaissait pas suffisamment dans son dossier de candidature, alors que, d'une part, celle-ci est parfaitement apte à enseigner dans ce domaine et que, d'autre part, le profil

; que, contrairement à ce que soutient le requérant, il ne ressort pas des pièces du dossier que le profil du poste auquel il a candidaté le 26 février 2015 aurait été modifié, avant même sa publication

En l'absence d'emploi vacant susceptible de correspondre à son profil, le Premier ministre a informé la requérante, par un courrier en date du 28 janvier 2022, qu'elle ne sera pas réemployée sur un poste

nombreuses années ; - elle est discriminatoire ; - l’appréciation protée sur sa candidature méconnaît la note de service n° 2022/07/2253 du 22 juillet 2022 qui ne prévoit pas la prise en compte des « profils-croix