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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
6958214675782d5f0696a087
2 janvier 2026
A l'audience, Monsieur [N] [W] était présent, assisté de Me Sébastien CROMBEZ, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f047cdc6046d47163157
2 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Noël CENCI et Monsieur Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie
comm
6137214ecd580146773f2aeb
3 janvier 1991
A..., Joseph, Jean, Jacques X..., 2°/ Mme Z..., Sébastienne, Joëlle, Jacqueline Y... épouse X..., demeurant ensemble "La Chauvinais", Pleven (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 1er
JEUDI
69bdcfe9cdc6046d4761cc64
9 octobre 2025
. : 2025000186 N° PC : 2025/2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL PLAF ELEC DESIGN [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien
69bdd53ccdc6046d47625746
. : 2025000561 N° PC : 2025/26 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 Monsieur [T] [Q] [Y] [F] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien
69bdd561cdc6046d47625a6b
. : 2025000564 N° PC : 2025/30 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS W NEST [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE
69bdd768cdc6046d476288cb
2025000613 N° PC : 2025/34 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL METALLERIE SPRINGSKLEE [Adresse 1] CONTREUVE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien
69bdd7cdcdc6046d4762914b
2025000650 N° PC : 2025/24 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS SN KOCA CONSTRUCTION SAS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien
69bdd832cdc6046d476299d7
2025000771 N° PC : 2025/41 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL MICRO-CRECHE LES MARCASSINS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien
69bdd8e4cdc6046d4762a8a3
. : 2025000931 N° PC : 2025/55 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS VEGETA-LYS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE
civ2
6079434e9ba5988459c41dd2
26 février 1976
FORMES PRESCRITES A L'ARTICLE 99 SI ELLE N'A PAS ETE INVOQUEE AU MOMENT DU PRONONCE DU JUGEMENT PAR SIMPLES OBSERVATIONS DONT IL EST FAIT MENTION AU PROCES-VERBAL D'AUDIENCE ; ET ATTENDU QU'IL NE RESULTE
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005929
27 avril 2007
Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
civ1
61372658cd58014677424d66
6 octobre 1998
Sébastien X..., 2 / Mme Angèle Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008210694
10 janvier 2005
Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407280_20260327
27 mars 2026
B..., représenté par Me Sébastien Picart, demande au tribunal de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser
4eme Chambre Section 1
644cb56556c9f0d0f8b6f343
28 avril 2023
Il résulte de la consultation des conclusions transmises par RPVA que M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008035830
14 novembre 2001
." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 pour la désignation des conseillers municipaux de la commune de Nonant (Calvados
1ère Chambre
69ced0b5cdc6046d47e7b0a3
JOLY, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Estelle ALABOUVETTE, Greffière, Débats à l’audience publique d’incidents de la mise en état du 05 Février 2026 tenue par Jean-Sébastien JOLY,
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf0
8 décembre 2010
épouse Sébastien X... décédée à BASTIA le 13 novembre 1990 était propriétaire à titre personnel pour les avoir reçus en héritage de ses parents Dominique C...
Chambre 29 / Proxi fond
69de82e0cdc6046d473bf41f
14 avril 2026
FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [Y] [X] Madame [B] [K] Copie exécutoire : Maître
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