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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2109618_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109772_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Schult La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107517_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

SCHILDER La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106954_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Schult La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107006_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104380_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Schult La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400468_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400498_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

- Ia school ", il ne produit aucune attestation d'assiduité et de réussite, ni relevé de notes.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2313115_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405129_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet de l’Ardèche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406877_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404208_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408874_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408875_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501398_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300402_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

SCHILDER La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300411_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409630_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Schult La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2411221_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308542_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Schilder, greffière d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de Me Régis, représentant la commune de Champigny-sur-Marne

Source officielle

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