DOMIAL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Lionel STUCK de la SELARL SELARL STUCK LIONEL, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 50 - partie demanderesse - A l’encontre

Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Elisabeth STACKLER copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

D C, représentés par Me Stucklé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant la demande qu'ils ont adressée le 9 décembre 2020 au maire de la commune de Maiche, par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme D A, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le

Par un arrêt n° 21NT01223 du 13 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Stécile contre ce jugement.

Paul et Michel Y..., d'autre part, la société Guilliet a cédé à la société Flag un stock de pièces évalué à une certaine somme payable en 12 mensualités "par traites garanties par aval personnel et solidaire

X..., exploitant individuel d'une entreprise de câblage d'armoires électriques, un lot de biens meubles corporels et un stock de marchandises ; qu'elle a, par ailleurs, embauché plusieurs anciens salariés

commissions rogatoires délivrées dans une information suivie, notamment, du chef de contrefaçon a été remis en garde, le 16 novembre 1999, au service de la fourrière de la préfecture de police de Paris et stocké

DIP), elle-même agissant pour le compte de la société Axxion, une lettre de crédit « stand by » d'un montant de 106 545,06 euros, en garantie de laquelle la société DIP lui a consenti un gage sur son stock

l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que durant plusieurs années, des carcasses de véhicules usagés ainsi que des métaux et déchets de métaux non dangereux ont été stockés

Il précisait aussi que si la rupture intervenait du fait de la société Tesmec, celle-ci s'engageait à reprendre le fonds de commerce, ainsi que les stocks, machines et pièces existant à la date de la rupture

Ces extraits aromatiques achetés par la société Tradall sont expédiés en France (sur les sites de [Localité 6] et de [Localité 8]) dans le cadre d'un transfert de stock, assimilé à une exportation depuis

cédées ne constitue pas une manoeuvre dolosive au détriment des cessionnaires, dès lors que ceux-ci ont participé à l'établissement du dernier état comptable de la société ainsi qu'à l'inventaire des stocks

Vitivista Arcalis (la société Vitivista) un garde-vins fabriqué par la société Cruveilher frères et fils (la société Cruveilher) ; que les récoltes de Cabernet franc et Chardonnay blanc qui y ont été stockées

été établie en appliquant le tarif de 11 euros la tonne prévu pour les déchets faisant l'objet d'une valorisation énergétique du biogaz de plus de 75 %, au lieu de 7 euros la tonne pour les déchets stockés

[T] [V] [U] un crédit de financement de stock de véhicules d'un montant de 200 000 euros au taux de 4,37 % l'an d'une durée de 25 mois remboursable par mensualités de 8 749,71 euros.

de révision de prix étant prévue en fonction des résultats d'un bilan à établir au 31 janvier 1994 "selon les méthodes de comptabilisation habituelles" ; que celui-ci ayant fait apparaître que les stocks

qu'il résulte de l'examen des documents signés par les parties que la convention ne concernait pas uniquement des lieux, mais également la poursuite d'une activité de vente de matériel, avec reprise du stock

X..., coauteur d'une série d'albums est entré en relation avec la société Collecti-livres, afin d'écouler auprès de soldeurs des stocks d'albums invendus; que 41 palettes, dont 27 dépendaient de la

constant que le plan de cession devait prendre effet le 1er juillet 1996 et que le prix était payable comptant, que par ordonnance du 5 août 1996 le juge-commissaire a autorisé la vente aux enchères d'un stock