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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89914
7 novembre 2007
7 novembre 2007
SUD TORCY Impasse des Coutures BP 66 77202 MARNE LA VALLEE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me HOUILLE, avocat DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd2b
20 août 2008
20 août 2008
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 avenue Kléber 75016 PARIS représentée par la SCP HENRI TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be33
6 mai 2008
6 mai 2008
né le 30 Mars 1933 à TOULOUSE (31000) de nationalité française Demeurant... 47000 AGEN représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c395
15 septembre 2008
15 septembre 2008
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège dont le siège social est Boulevard Pasteur 44150 ANCENIS représentées par la SCP HENRI TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd63
22 mai 2008
22 mai 2008
né le 28 Août 1959 à BORDEAUX (33000) de nationalité française pharmacien demeurant... 59000 LILLE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me VOUIN, avocat APPELANT d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce50
30 mai 2002
30 mai 2002
né le 01 Février 1963 à MARMANDE (47200) Demeurant... 32000 AUCH représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP MOULETTE-ST YGNAN-VAN HOVE, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced7
29 novembre 2008
29 novembre 2008
né le 22 mars 1944 à CAHORS (46000) Demeurant... 47510 FOULAYRONNES représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Benoît TONIN, avocat INTIME et DEFENDEUR SUITE AU REENROLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddc
7 novembre 2007
7 novembre 2007
SUD TORCY Impasse des Coutures BP 66 77202 MARNE LA VALLEE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me HOUILLE, avocat DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f34
27 novembre 2006
27 novembre 2006
née le 09 Septembre 1955 à LAUSANNE (Suisse) Demeurant... 10220 CHAVANNE PRE RENENS (SUISSE) représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCP HANDBURGER PLENIER, avocats INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67d
10 janvier 2006
10 janvier 2006
né le 18 Juillet 1963 à BORDEAUX (33000) Demeurant ... 33500 LIBOURNE représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Isabelle X..., avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02766_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, la société d'aménagement de Lot-et-Garonne, représentée par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelante la
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61639210c171f9a1fe14c676
17 septembre 2010
17 septembre 2010
collés et piqués ensemble, -une piqûre du point d'arrêt en rectangle à cheval sur l'assemblage du plastron avec une claque, -une piqûre suivant à distance le bord extérieur des quartiers, -une talonnette
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007841665
22 juillet 1994
22 juillet 1994
Christian M..., demeurant Moings à Jonzac (17500) ; - n° 134722, présentée par M. et Mme Marc F..., demeurant Taconnet à Saint-Georges-Antignac (17240) ; - n° 134724, présentée par Mme Aliette XG..., demeurant
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600390_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Taconet, greffier d’audience, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101760_20230224
24 février 2023
24 février 2023
C B, représenté par la SCP d'avocats Tandonner-Lipsos Lafaurie, demande au tribunal : 1°) de constater la recevabilité de son recours et dire et juger en conséquence que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c72
15 avril 2021
15 avril 2021
siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Hervé TANDONNET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca53351
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur [P] [X] Gérant de sociétés né le 04 Juillet 1947 à [Localité 12] de nationalité française, gérant de sociétés domicilié : [Adresse 10]' [Localité 4] représenté par Me Hélène GUILHOT, SCP TANDONNET
Source officielleChambre 1-9
653b5880502b828318c4e201
26 octobre 2023
26 octobre 2023
cette qualité au siège social [Adresse 9] représentée et plaidant par Me Jean-Luc RICHARD de la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Clothilde TANDONNET-RICHARD
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00781_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
I, représenté par Me Tandonnet, conclut au rejet du recours du ministre des armées.
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856fc
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Monsieur CERTNER, Conseiller LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Maryse X... épouse Y... née le xxxxxxxxxxxxxxx Cabrespine - 12700 CAPDENAC GARE représentée par Me TANDONNET
Source officiellePage 55 sur 63