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[K] prise en la personne de Maître [S] [V] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier

[L] prise en la personne de Maître [S] [R] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier

[N] prise en la personne de Maître [W] [K] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier

[U] prise en la personne de Maître [T] [D] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier

souveraineté alimentaire a mis fin à son contrat à durée déterminée en qualité d’enseignant contractuel en mathématiques et en technologie informatique et multimédia au sein du lycée agricole privé Tourville-sur-Pont-Audemer

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gaston C..., demeurant Manoir de Bédane, ... à Tourville-la-Rivière, Cléon (Seine-Maritime

Didier X..., demeurant Centre médical Tourville, ..., 4 / de la société Le Sou médical, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de Seine-Maritime a désigné le terrain des " Béguines " sur la commune de Tourville-la-Rivière pour aménager une aire