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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0112JUD004430704
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Danutė Jočienė
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0112JUD001431005
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0126JUD000497704
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Turquie (n o 2), La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0126JUD000793305
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1020JUD001216603
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Turquie (n o 2), La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1124JUD003310604
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1208JUD003255003
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Italie, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Vladimiro Zagrebelsky, Danutė Jočienė
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0520JUD003619203
20 mai 2010
20 mai 2010
Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Danutė Jočienė
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1002DEC001725103
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Tulkens, présidente, MM. A.B. Baka, I. Cabral Barreto, M. Ugrekhelidze, V. Zagrebelsky, M me A. Mularoni, M. D.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1009DEC002140303
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Tulkens, présidente, MM. A.B. Baka, G. Bonello, I. Cabral Barreto, M. Ugrekhelidze, M me A. Mularoni, M. D.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1120DEC000609403
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Tulkens , présidente , MM. I. Cabral Barreto , R. Türmen , M. Ugrekhelidze , V. Zagrebelsky , M me D. Jočienė, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1204DEC007372201
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Tulkens, présidente, MM. A.B. Baka, I. Cabral Barreto, R. Türmen, M. Ugrekhelidze, M mes A. Mularoni, D.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0831DEC002634803
31 août 2010
31 août 2010
Antonino MACCORA et Giovanna RAVASIO contre l'Italie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 31 août 2010 en une chambre composée de : Françoise Tulkens
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1012JUD001081806
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Danutė Jočienė
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1012JUD001568507
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente , Ireneu Cabral Barreto, Danutė Jočienė
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1012JUD002322107
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Danutė Jočienė
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1216JUD000604503
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Turquie (demande en révision de l’arrêt du 24 mai 2007), La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0106DEC000430005
6 janvier 2009
6 janvier 2009
4300/05 présentée par Ramazan YILDIRIM contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 janvier 2009 en une chambre composée de : Françoise Tulkens
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0127JUD000068003
27 janvier 2009
27 janvier 2009
Italie (n o 2), La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-559744-561808
28 mai 2002
28 mai 2002
Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Nicolas Bratza (Britannique), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Elisabeth Palm (Suédoise), Pranas Kūris (Lituanien), Riza Türmen (Turc), Françoise Tulkens
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