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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
6708bff4445a086e2bceda59
10 octobre 2024
10 octobre 2024
du 25 juin 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 10 octobre 2024, l'ordonnance suivante : Par acte du 5 janvier 2023, la société Valbonne
Source officielleChambre 3-2
662209609ce142000838964f
18 avril 2024
18 avril 2024
L'affaire a été débattue le 06 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller rapporteur Madame Agnès VADROT
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e897
20 octobre 2011
20 octobre 2011
.-62220 CARVIN représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
Source officiellesoc
61372188cd580146773f4901
12 décembre 1991
12 décembre 1991
l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC), dont le siège est route des Salines, Parc de Sophia Antipolis à Valbonne
Source officiellesoc
613720fbcd580146773effe4
3 mai 1989
3 mai 1989
profit de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales-organic-recouvrement, dont le siège est à Valbonne
Source officiellesoc
6137210dcd580146773f094b
18 janvier 1990
18 janvier 1990
sociale), au profit de la CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (ORGANIC), dont le siège est à Valbonne
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd7c7
15 juin 1995
15 juin 1995
) de la caisse nationale de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC - RECOUVREMENT), dont le siège est à Valbonne
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd7c8
15 juin 1995
15 juin 1995
) de la caisse nationale de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC - RECOUVREMENT), dont le siège est à Valbonne
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd7c9
15 juin 1995
15 juin 1995
) de la caisse nationale de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC - RECOUVREMENT), dont le siège est à Valbonne
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fda89
15 juin 1995
15 juin 1995
) de la caisse nationale de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (ORGANIC - RECOUVREMENT), dont le siège est à Valbonne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306236_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler la mise en demeure du 9 octobre 2023 de procéder à l’évacuation de déchets présents sur des parcelles route de Valbonne à Biot.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306519_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
requêtes identiques enregistrées le 27 juillet 2023 respectivement à 10h17, 10h27 et 10h32 sous les n° 2306519, 2306520 et 2306521, l’association Habitat et Humanisme Soin, représentée par Me Chomel de Varagnes
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102995_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au département de Meurthe-et-Moselle, à la société Vannson, à la CAMBTP, à la société Lefevre, à la société MMA IARD, à la société MMA Iard assurances mutuelles
Source officielleChambre 1-7
68f86842d7e432441d85c07c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
VAR HABITAT représentée par Me Capucine VARRON CHARRIER de l'AARPI CLAMENCE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Eléonore BODY, avocat au barreau de TOULON Intimée
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600710_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représentée par Me Varron-Charrier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500698_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'hôte, vice-président, - et les observations de Me Vadon, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304395_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., représentée par Me Vadon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle le préfet de l’Isère a classé sans suite sa demande d’acquisition de nationalité française
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02469_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 5 août 2024, Mme Bouhouia, représentée par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03350_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Vadon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 29 avril 2021
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00539_20220811
11 août 2022
11 août 2022
A B, représenté par Me Vadon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106802 du 21 octobre 2021 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il
Source officiellePage 55 sur 117