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2 202 résultats pour « Vincent BOUTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a746acdc6046d4774a86f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

60373cf42fe4e7191b51fcb7

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée de Me Alain BOUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938cf

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

Mme X...établit par les évaluations de son bien avec ou sans le jardin, faites par la SARL Vincent immobilier le 14 décembre 2007, que la différence de prix entre le bien qu'elle a cru acheter, maison

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd58014677405838

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Boudes, demeurant à Sauganes, Lestrade et Thouels, 12430 Villefranche de Panat, 32°/ M. André T..., demeurant à Saint-Jean de Premiac, Roumegoux, 81120 Réalmont, 33°/ M.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

(Nord), 238/ de Mme Boîte YC..., demeurant ... (Nord), 248/ de M. CH... Amar, demeurant ... à Hem (Nord), 258/ de M. S... Kada, demeurant ... (Nord), 268/ de M. A... Salah, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe71

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Vincent B..., gérant de la société CVO, et de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004856_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent pour les requérants et de Me Fessler pour la communauté de communes du Massif du Vercors. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_22BX01639_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

nombreux manquements ont été relevés à son encontre dans un rapport de la DREAL du 5 mai 2021, notamment une absence de déclaration annuelle de production et un manquement à l'obligation d'enlèvement des boues

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63c256a00bfda47c9007607d

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le site ayant été mis en ligne avec un ensemble de pages portant la mention répétée bout à bout « texte en attente », Me [K] a adressée le 27 mai 2018 une lettre recommandée avec accusé de réception à

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

662209709ce1420008389863

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/000232 du 13/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) DÉBATS à l'audience publique du 23 janvier 2024 tenue par Emmanuelle Boutié

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

66878cc805d6f7f678d49094

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Représenté par Me Jean-Philippe Vérague, avocat au barreau d'Arras substitué par Me De Lamarlière, avocat DÉBATS à l'audience publique du 21 Mars 2024, tenue par Véronique Dellelis et Emmanuelle Boutié

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd99739917d668917401a5b

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

aux droits de Madame [K] [KN] [SM] Veuve [E] décédée [Adresse 13] [Localité 17] Représenté par Me Vincent BOUILLAUD, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [C] [T] [Adresse 35] [Localité 16]

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603446ecbf630f37a17cf189

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Jugement rendu le 20 Septembre 2002 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 730F/99 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e7d

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

que le dépassement du délai raisonnable ne permet plus d'appliquer le principe de la personnalité des peines, de sorte que le prononcé d'une sanction devient impossible ; qu'en entrant néanmoins, au bout

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3f9cdc6046d47d9cd87

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La deuxième fois, j'étais bourré dans un bus. Je suis revenu ici à [Localité 2], j'ai travaillé. J'étais micro-entrepreneur. Je suis resté beaucoup aux Pays-Bas. J'ai respecté la loi.

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CA

Rétention Administrative

6a0ff8bacdc6046d478a3920

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Si je bouge, je sors, je les prépare mentalement petit à petit et je descends. L'avocat m'a dit d'attendre qu'il s'écoule cinq ans. Il m'a dit qu'après cinq ans, on pouvait faire quelque chose.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200047_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

D, de Me Vincent, représentant la commune de Douvres La Délivrande, et de Me Agostini représentant la SAS Foncim Promotion.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

X... est titulaire d'un permis de conduire adapté depuis le 26 août 2011 et le véhicule dont il disposera doit être équipé : - d'une boite de vitesse automatique ; - d'un accélérateur FS 2004 et d'un

Source officielle
CA

Cabinet B

68009ba2a0dcde7c792bd1d9

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Z] [T] était le gérant et associé unique de la SARL Unipersonnelle Moorea Boat Tour, inscrite au répertoire des métiers le 23 août 1994, ayant pour activité principale 'Transport maritimes et côtiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87288

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

Après ces opérations, il établissait un procès-verbal de constatation de pollution maritime par rejet d'hydrocarbure et au bout de 45 minutes, après avoir repris sa mission de surveillance, il refaisait

Source officielle