02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03583 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6JC AFFAIRE : [E] [I] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT Me Virgile

[I] [G] (la victime) a, le 16 juillet 2019, été victime d'un accident que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a pris en charge, le 24 juillet 2019, au titre de la législation

X... dirigées contre l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine endate du 28 juin 1979 en tant qu'elles concernent la période comprise entre le 1er juillet 1979 et le 15 juillet 1981.

(Ille-et-Vilaine), 12°) Mme Juliette XD... épouse O..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 13°) M. Patrick N..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 14°) Mme Martine XX... épouse N..., demeurant ...

Par acte de commissaire de justice en date du 12 juin 2024, M. [W] [I] a fait assigner M.

L’affaire est mise en délibéré au 3 juillet 2025.

1989, dans sa version issue de la loi n 2023-668 du 27 juillet 2023.

Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gérard X..., Mlle Bernadette Y..., ; Mme Angèle Z..., Mme Virginie A..., et M.

La société civile Virgile exerce, notamment, une activité de gestion immobilière de deux biens situés à Vieille-Église (78) et à Sainte-Maxime (83).

de Valenciennes SAING BANK NV, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Pays-Bas représentée par Me Virginie

Elle fait valoir qu'à sa demande, et compte tenu de son renoncement au projet, le préfet d'Ille-et-Vilaine a, par un arrêté du 13 juin 2023, abrogé l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2022 portant autorisation

[Z] [L] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 02 juillet 2025, afin de poursuivre les soins.

[J] [O] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 1er juillet 2025, afin de poursuivre les soins.

[Z] [C] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 2 juillet 2025, afin de poursuivre les soins.

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino Guichard Perrachon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet

Vu la requête enregistrée le 17 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le département d'Ille-et-Vilaine ; le département d'Ille-et-Vilaine demande au Conseil d'Etat

L’affaire est mise en délibéré au 3 juillet 2025.

L’affaire est mise en délibéré au 3 juillet 2025.

[Y] [O] [E] né le 10 Juillet 2001 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 de [4] Ayant pour avocat Maître Virginie MOREL, avocat au barreau de LYON, commis

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 23 juillet 2021 par M. [D] [S] [J], Vu les dernières conclusions remises au greffe le 9 juin 2023 par lesquelles M.