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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représenté par Stéphanie PAILLER avocate au barreau de Parisc/DEFENDEUR

68126cded554c55098ec37ce

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : BARBAUDY Michel ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

68126cded554c55098ec37d3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : BARBAUDY Michel ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

68126cded554c55098ec37d8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : BARBAUDY Michel ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

680fca584509cc68c186696d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : BARBAUDY Michel ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

661829634e82250580d220ce

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : LEVY Philippe ZERGUA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

6585e13a638cf45b25ce588c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

représentée DÉBATS : ༢ l'audience publique du 05 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne ZERGUA

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300935_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201112_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201210_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Délibéré après l'audience du 5 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101181_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Alfonsi, président honoraire, - Mme Zerdoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025. La présidente, Signé A. Baux Le rapporteur, Signé J.-F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400615_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400673_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Délibéré après l'audience du 6 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400870_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400018_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-209022

Admin. suprême

1 mars 2021

1 mars 2021

text-align:justify; font-size:10pt } .s5FFF0A75 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:7pt } Communiquée le 1 er mars 2021 Publié le 22 mars 2021   CINQUIÈME SECTION Requête n o 63539/19 Éric ZEMMOUR

Source officielle
TJ

REFERE

69751b36cdc6046d47986d46

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Saint Clair, 07340 ANDANCE Monsieur [T] [E] demeurant 17 Quartier Saint Clair, 07340 ANDANCE représentés par la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA, avocats au barreau d’ARDECHE, postulants, Me Erick ZENOU

Source officielle
TJ

JEX MAD

662fe5b9b89538338ecde5d3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

VYTOR RCS PARIS 921 457 073 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Andréa DRAY ZENOU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #479 DÉFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

660e43160740db0008fa94f3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Et assisté de Me Eric ZENOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208405_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A D, exerçant 6 rue Nicole Zemmour à Marseille (13009) à Marseille, est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506774_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A B, représenté par Me Zenou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Isère de lui délivrer

Source officielle

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