qui avait été fait à l'audience des déclarations du témoin défaillant, ne pouvait être refusée au seul motif que ce témoignage ne serait pas utile à la manifestation de la vérité, d'autant moins que l'absence

erronée n'engage la responsabilité du commissaire aux compte que si les comptes objet de cette certification étaient connus par le demandeur à l'action lorsqu'il s'est engagé et qu'ils ont eu une influence

Néanmoins, on ne peut exclure que H ait été influencé par les personnes chargées de ses soins quotidiens pour lesquels il semblait avoir une certaine affection; comme c'est souvent le cas, les patients

l'instruction, un mémoire complémentaire contenant des éléments de fait dont elles n'étaient pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction et qui étaient susceptibles d'exercer une influence

" et aux motifs qu'en outre, aucun élément du dossier ne permet de contredire les affirmations des prévenus, fondées sur une analyse précise et chiffrée du rapport annuel de GENEFIM pour 1995, sur l'absence

jour qu'il existait sans toutefois être en mesure de le montrer pour avoir "accordé" un congé ce jour-là au responsable du secteur bois ; que Mme G... a confirmé qu'André de X... avait prétexté une absence

Dès lors, l'absence de transmission de la convocation à titre d'information aux conseillers municipaux non membres du comité syndical, n'a pas été susceptible d'exercer une influence sur le sens de la

A, était absent lors de l'adoption de la délibération du 9 mars 2017, ainsi que lors de nombreuses réunions de la commission. Il n'est ainsi pas établi que M.

X..., avaient refusé de prendre position et s'étaient abstenus de prendre position, ce qui avait d'ailleurs conduit le conseil de discipline à s'abstenir lui-même d'émettre un avis sur la mesure de licenciement

a consulté son fichier automatisé des empreintes digitales ait été dûment habilité pour ce faire ; - que les éléments issus de son fichier automatisé des empreintes digitales ont défavorablement influencé

Mme C, ne conteste pas le motif de la décision en litige tenant à l'absence d'acquisition des compétences requises pour un passage en classe de CE2, notamment la maîtrise de la lecture.

Le même arrêté prévoit qu’en cas d’absence ou d’empêchement de Mme G..., délégation est donnée à M.

ETAIT ENGAGEE POUR N'AVOIR PAS, DANS UNE REGION ENNEIGEE, ET MEME EN L'ABSENCE D'ARRETE MUNICIPAL L'Y OBLIGEANT, MUNI SON IMMEUBLE D'UN DISPOSITIF SUSCEPTIBLE D'EVITER LES CHUTES DE NEIGE, SUR LA CHAUSSEE

recevable son appel contre l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile des chefs notamment de détention arbitraire, abus d'autorité, violences, trafic d'influence

malgré le refus des salariés de signer l'avenant qui leur avait été soumis pour modifier leur contrat de travail en ce sens, tandis que les salariés faisaient valoir que ces modifications avaient une influence

C D a participé à la procédure et a eu une possibilité de l'influencer, le conflit d'intérêts est caractérisé ; que puisque la collectivité n'a rien fait pour y remédier, les dispositions de l'article

d'entretien a été susceptible d'exercer, en l'espèce, une influence sur le sens de la décision.

A... pourrait être tenté d'influencer les victimes en vue de modifier leurs déclarations dans un sens qui lui serait plus favorable ; que ce risque est d'autant plus important que les plaignantes sont