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206 088 résultats pour « absence de plan de continuation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137231fcd58014677405b88

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

qui constataient ainsi l'aspect plus favorable, en faveur des salariés, des dispositions conventionnelles et qui disposaient que les deux institutions prévues par la convention collective devaient continuer

Source officielle

Page 55 sur 10305

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00483

Cassation

19 février 2020

19 février 2020

Par ordonnance du 21 octobre 2019, après un débat contradictoire tenu en l'absence de son avocat, le juge des libertés a placé M. T... en détention provisoire, sous mandat de dépôt criminel.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007741198

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

68-01-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - LEGALITE DES PLANS - CONTENU -P.O.S. - Emplacement réservé à une voie publique communale sur un terrain privé -

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716000

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

68-01-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - LEGALITE DES PLANS - CONTENU -Parti d'aménagement retenu pour un P.O.S. - Classement de terrains en zone non constructible

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f132

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

de certificat médical, il n'est pas possible de savoir si la personne concernée pouvait être maintenue en garde à vue ; qu'elle en déduit que cette irrégularité "constitue la méconnaissance d'une formalité

Source officielle
CC

cr

6079a8e99ba5988459c4f2de

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

cotes D. 1233 à D. 1240 et de tous les actes subséquents ; "aux motifs que s'agissant des perquisitions accomplies aux sièges respectifs des journaux l'Equipe et Le Point, les exigences légales contenues

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427238

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Un tractopelle avec une équipe de travaux publics travaillaient sur les lieux ce jour-là" ; que sur le feuillet numéro 4 de ce procès-verbal est figuré un plan des lieux faisant apparaître les remblais

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d9e460cdc6046d47d9d4b3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Procéder à un relevé topographique détaillé des caves et de leurs accès. ' Comparer la configuration réelle des caves avec les plans annexés aux actes de propriété. ' Déterminer si la cave litigieuse correspond

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405254_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100672

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

alors, selon le moyen : 1°/ que l'action de groupe engagée par une association de défense des consommateurs, qui vise à obtenir la réparation des préjudices individuels subis par des consommateurs « placés

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742729e

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

matériel ou au plan moral, que Bernard X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01653

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

le dispositif de géolocalisation ; en retenant, pour les juger régulières, que la mise en place de chacune des mesure de géolocalisation en cause a été réalisée conformément à l'autorisation délivrée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901224_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il convient donc, conformément à ce qui a été dit précédemment, d'appliquer les dispositions contenues dans le schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne, et non le règlement du plan local d'urbanisme

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f94f8

Cassation

23 janvier 1994

23 janvier 1994

Y..., le 1er janvier 1988, a permis à Mme Y... de continuer à exploiter les terres qu'elle avait données en fermage à son mari fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 juin 1992), de décider que ses

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300446

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

M. et Mme [L] font le même grief à l'arrêt, alors « que, s'agissant des plages en béton imprimé et des faux rochers, l'expert notait de même, entre autres malfaçons, que : « les grillages supports sont

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006261

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

, a, contrairement à ce qui est soutenu, examiné la réalité de la contrepartie invoquée par la société créancière qui avait fait valoir que l'octroi des avantages litigieux constituait un élément du plan

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1ae

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

estimé les premiers juges, ces faits ont bien causé à Michel X... un préjudice qui doit recevoir réparation ; (...) que Daniel A... sera sanctionné par une amende de 10 000 francs; que, sur le plan

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f44450cdc6046d472ea031

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- Absence d'approche collaborative se traduisant au premier chef par une absence de remontées ou d'échanges de votre part sur le contenu de votre activité, sur l'utilisation du service social, le nombre

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

69ef1c32cdc6046d47b00447

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

L'avis médical du 24/03/2026 rédigé par le docteur [M], indiquait qu'en dépit de l'absence de trouble du contact relationnel de nature dissociative et de syndrome maniaque constitué ou de syndrome dépressif

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d0a

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

lot étanchéité et bardage,) la présence de trois sous-traitants de la CETIB, les entreprises Denisot, Mezzane et Khelifa ; que les entreprises Mezzane et Khelifa rencontraient des problèmes dus à l'absence

Source officielle