-Le bureau de vote est chargé du contrôle de l'ensemble des opérations électorales, du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats. Il s'assure notamment, pour chaque scrutin :

Article R4461-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45

Code du travail

L'employeur consigne les résultats des analyses mentionnées à l'article R. 4461-23 et les tient à disposition des personnes mentionnées à l'article R. 4121-4.

Article R4125-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 09

Code de la santé publique

Les résultats des élections sont publiés sur les sites internet du conseil concerné et du Conseil national ainsi que dans le premier bulletin de l'ordre national qui paraît après le scrutin.

Article L523-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 73

Code du patrimoine

Les opérateurs agréés définis à l'article L. 523-8 peuvent contribuer à l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie préventive qu'ils réalisent et à la diffusion de leurs résultats.

Article R561-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 46

Code monétaire et financier

Les résultats de l'examen renforcé prescrit à l'article L. 561-10-2 sont consignés par écrit et conservés selon les modalités prévues à l'article L. 561-12.

Article R1322-44-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 29

Code de la santé publique

Les laboratoires agréés adressent les résultats des analyses auxquelles ils procèdent à l'exploitant et au directeur général de l'agence régionale de santé qui en informe le préfet en tant que de besoin.

Article D723-157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 06

Code rural (nouveau)

Le directeur, le directeur adjoint et leurs conjoints ne peuvent assumer les fonctions de directeur comptable et financier ou de délégué du directeur comptable et financier.

Article 11

—

- Code monétaire et financier Art. L562-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L562-5 - Code monétaire et financier Art. L562-6

Article Annexe III

—

Partie 3-Compte de résultat Fiche 3.1-Charges Tableau 3.1.1-Compte de résultat-Charges Fiche 3.2-Produits Tableau 3.2.1-Compte de résultat-Produits Partie 4-Annexe légale Fiche 4.1-Engagements Tableau 4.1.1-Engagements hors bilan Tableau 4.1.2-Commercialisation

Article 11

—

Les résultats de l'arpentage sont, par notification individuelle, communiqués aux propriétaires.

Article R653-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 86

Code rural (nouveau)

données détenues et élaborées pour la réalisation du programme de sélection qu'ils mettent en œuvre, notamment les données de généalogie des animaux inscrits ou enregistrés dans le livre ou le registre généalogique, y compris celles relatives aux résultats

Article 20-8

—

Au vu des résultats de l'enquête et de l'avis des conseils municipaux, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement établit un rapport sur les résultats de la consultation et ses conclusions sur le projet de servitudes.

Article 33

—

. - les informations relatives au donneur de licence ; A défaut d'identification expresse en tant que connaissance antérieure (standard ou non) dans l'offre ou en cours d'exécution, tout élément livré en exécution du marché est réputé être un résultat

Article R138-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 64 > 47

Code de la sécurité sociale

En l'absence d'accord d'entreprise ou de groupe, le plan d'action mentionné au premier alinéa de l'article L. 138-26 prévoit les modalités d'une communication annuelle de ces indicateurs et de l'évolution de leurs résultats, au comité d'entreprise, ou

Article D2224-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 78

Code général des collectivités territoriales

Les entreprises locales de distribution transmettent chaque année aux autorités concédantes dont elles dépendent le compte de résultat relatif à la fourniture d'électricité aux tarifs réglementés de vente et le compte de résultat relatif à la gestion

Article L166 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 79

Livre des procédures fiscales

au président de la commission nationale d'inscription prévue à l'article 42 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'Ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable les résultats

Article R4451-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

Code du travail

-L'employeur communique les résultats de l'évaluation des risques et des mesurages aux professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 et au comité social et économique, en particulier lorsqu'ils sont mis à jour au titre de

Article R1333-173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 27

Code de la santé publique

-Le responsable de l'activité nucléaire est informé dès la fin de l'intervention de l'organisme agréé des principaux résultats des vérifications réalisées.

Article 511-0

—

Dans le présent Livre V, l’expression instrument financier désigne les instruments financiers au sens de l’article L. 211-1 du code monétaire et financier et les unités mentionnées à l’article L. 229-7 du code de l’environnement.

Article 311-0

—

Dans le présent Livre III, l'expression " instrument financier" désigne les instruments financiers au sens de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier et les unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement.

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