La manifestation ayant dégénéré en violences, plusieurs agents de la Garde nationale firent usage de leur arme à feu, tirant des balles à blanc et des balles réelles.

décembre 2018, dans des faits de violence commis au cours d'une promenade.

Cependant, les autorités sont restées près d’un an sans prendre de mesures significatives et, plus de cinq ans après le dépôt de plainte initial, elles n’avaient toujours pas établi l’identité des auteurs

[K] [O] déclare avoir été victime de violences policières et d'un traitement inhumain et dégradant sans apporter aucun élément probant pouvant remettant en cause l'effectivité des faits relatés par les

COUR D'APPEL DE POITIERS, contre l'arrêt, en date du 24 novembre 1992, de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel qui, dans l'information suivie contre Jean-Pierre X... du chef de coups ou violences

In view of the violence committed by radical groups during a similar event held the previous year (see Identoba and Others v.

aucun lien avec son comportement en détention contrairement à ce que prévoit la circulaire du 14 avril 2011 relative au placement à l'isolement des personnes détenues ; la décision évoque des faits de violence

engagé par la société EDF GDF en octobre 1992, occupait le poste de technicien intervention électricité lorsqu'il a fait l'objet d'une procédure disciplinaire à la suite de la dénonciation de faits de violences

Il soutient que : - la requête est recevable : la prolongation d'une décision de suspension se confond avec la décision initiale ; la décision du 29 janvier 2025, prise avant que n'arrive à échéance

cour d'appel de Nancy, en date du 6 janvier 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'extorsion avec arme en bande organisée, vol aggravé, association de malfaiteurs, violences

Vu les violences qui avaient été exercées au détriment de Mme [H] [X] le 30 septembre 2024 et qui avaient nécessité l'intervention des forces de l'ordre au domicile conjugal, l'interpellation de M. 

[L] [P] été placé en rétention administrative le 28 décembre 2025 à l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits de violences conjugales , en exécution d'un arrêté portant obligation de quitter le

ou d'empêchement d'autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.

En premier lieu, il ressort des dispositions de l'article R. 213-25 du code pénitentiaire que toute décision de prolongation de placement en isolement, au-delà d'un an à compter de la décision initiale

Il releva que J.L. avait exprimé sa crainte de la réitération des violences à son égard au domicile parental, son sommeil restant perturbé.

Statuant à nouveau : - Constater la violence ayant présidé à la signature de la reconnaissance de dette du 06 décembre 2016 ; - Constater l'absence de remise des fonds indiqués à la reconnaissance de

Libre Jamais condamné Intimé, non appelant, cité le 28 janvier 2008 à personne, absent, représenté par maître DUPIN loco maître DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX.

Les jours d'absences rémunérés, même s'ils donnent lieu au maintien du salaire à 100%, ne peuvent, en l'absence de dispositions légales ou conventionnelles, être assimilés à du temps de travail effectif