encontre et de faire juger qu'elle n'était plus redevable d'aucune somme envers elles ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mmes Y... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli

jugement rendu le 3 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Montluçon (section commerce), au profit de Monsieur Bernard X..., demeurant à Montluçon (Allier), rue Pierre Semard, ci-devant et actuellement

l'avoir condamnée à payer à Mme X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que l'inspecteur du chantier où travaillait l'intéressée avait refusé d'accueillir

cette dernière a, le 4 décembre 1998, demandé la condamnation du dirigeant de la société Grégoire, M. de X..., au paiement des dettes sociales ; Attendu que M. de X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir dit qu'il était titulaire d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 1990 et d'avoir accueilli partiellement ses demandes, en faisant notamment valoir

révocation de la donation des biens immobiliers consentie à celles-ci par actes notariés du 30 décembre 1982 ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 1997) d'avoir accueilli

ressort, qu'à la suite d'une altercation, Mme X... a demandé à Mme Y... réparation du dommage causé par les coups que celle-ci lui aurait portés ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli

Cooperl Hunaudaye, créancière de la société Tech'novo à l'encontre de laquelle a été ouverte une procédure de liquidation judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 19 janvier 2000) d'avoir accueilli

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce de Mme Y..., alors que les faits uniques de violence (du 4 mars 1989) ne pouvant être qualifiés de violation renouvelée des devoirs

partir des rémunérations qu'ils avaient perçues de leur employeur pendant leur chômage partiel et non pas sur la base de leur salaire complet ; Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir accueilli

X... n'ayant pas rempli ses obligations, la société Diac a demandé à celui-ci la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt qui a accueilli la demande de la société Diac, d'avoir

mère dans une localité voisine ; qu'une expertise a été ordonnée en référé ; que Mme Y... a assigné M. et Mme Z... en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

-X... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande du mari sans avoir recherché si les faits imputés à l'épouse n'avaient pas pour cause l'état dépressif dont elle souffrait et sans répondre aux

alors fait contre l'arrêt du 30 mars 1984 une tierce opposition que l'arrêt du 11 décembre 1989 a également jugée irrecevable ; Attendu qu'il est fait grief aux deux arrêts attaqués de n'avoir pas accueilli

calcul n'est fourni ; Mais, attendu que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation par les juges du fond des éléments de fait et de preuve qui leur étaient soumis ne saurait être accueilli

-X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande principale en divorce, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne pouvaient laisser sans réponse ses conclusions faisant valoir que son comportement

licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société Tessier électricité fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir accueilli

première vente du 28 mai 1990, anéantie par l'effet de la surenchère ; que la banque a interjeté appel du jugement qui avait rejeté le contredit ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli