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1 556 résultats pour « affouillements et exhaussements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2201421_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210805_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme, en vigueur depuis le 1er janvier 2016 : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210859_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme, en vigueur depuis le 1er janvier 2016 : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210861_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme, en vigueur depuis le 1er janvier 2016 : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210912_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme, en vigueur depuis le 1er janvier 2016 : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211060_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme, en vigueur depuis le 1er janvier 2016 : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01748_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2100399_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

En septième lieu, aux termes de l’article L. 152-1 du code de l’urbanisme : «L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906245_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00549_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Aux termes de l'article L. 152-1 de ce code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402240_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l’article L. 152-1 du code de l’urbanisme : « L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500207_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Aux termes de l’article L. 152-1 du code de l’urbanisme : « L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2303287_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401851_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

En outre, aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Aux termes l’article L. 152-1 du code de l’urbanisme : « L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101303_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107787_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

celles relatives à leur contenu, l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme dispose : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2316603_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Enfin, aux termes de l’article L. 152-1 : « L’exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007905_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

() / 2° Les secteurs où () l'existence de risques naturels () justifie[nt] que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400951_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

Source officielle

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