titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à verser à son conseil, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que ce dernier renonce au bénéfice de l'aide

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

à l’action toutes celles et ceux qui entendent s’opposer aux discriminations, aux haines, aux préjugés fondés sur une prétendue race, la nationalité, la langue, la culture, l’origine nationale ou ethnique

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 21 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 avril 2022.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 16 août 2023.

séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative et de lui délivrer pendant la durée de cet examen une autorisation provisoire de séjour. 3°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 juin 2024.

Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 16 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Le 8 juillet 1997, un médecin légiste conclut que les blessures du requérant résultaient de coups portés à l’aide d’   «   objets contondants et durs   ».

accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure Aimée

Ils prétendent avoir été également victimes sur ce point d'une discrimination fondée sur leur opinion politique et leur origine ethnique.

  Albayrak aurait mis en avant des différences tenant aux origines ethniques, ce qui aurait donné l’impression qu’il avait perdu son impartialité.

    Ils prétendent que les violences subies étaient motivées par leur origine ethnique et dès lors contraires à l'article 14 de la Convention. 4.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

les patients à mourir, car l'implication d'un médecin dans un suicide serait contraire à l'éthique médicale.

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

- Une aide-soignante appelée «poison» au lieu de son prénom, mais également «la petite pute», «salope».