société SNCM en 1971, ayant intégré le personnel sédentaire de cette société depuis 1997, a fait l'objet d'une décision de mise à la retraite selon notification du 8 janvier 2003 ; que la décision a pris

Giraud), agissant en qualité de commissionnaire de transport, a chargé plusieurs voituriers d'acheminer des marchandises et de les livrer à la société Rhônalpagri ; que la société Giraud a réglé le prix

désordres aussitôt après leur mise en service ; que, le 30 janvier 1986, la ville a résilié le marché ; que, par acte du 15 mai 1986, Degremont a assigné CLM en résolution de la vente, restitution du prix

Examen des moyens Sur le moyen proposé pour les époux [R], pris en sa première branche, et sur le moyen proposé pour Mme [Z], pris en ses quatrième et cinquième branches 10.

Y... une maison d'habitation dont le prix d'acquisition et le coût des travaux de restauration ont été financés par un prêt PAP consenti par le Crédit foncier de France ; qu'à la suite de la séparation

Daniel Z..., demeurant ..., "Les Pyramides d'Alco", 34080 Montpellier, 2 / de M.

. ; Sur le premier moyen pris en sa deuxième branche : Vu l'article 918 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie française de gestion (la

. ; Sur le premier moyen pris en sa deuxième branche : Vu l'article 918 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie française de gestion (la

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1315 du code civil, l'article 1382 du code civil, dans sa version anterieure

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 octobre 1996), que la SCI du Village (la SCI), qui avait donné à bail à la société Sadel (la société) les locaux d'exploitation d'un supermarché, a pris

[P] [Z] a formulé auprès de la maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-[Localité 5] (ci-après MDPH) une demande d’allocation aux adultes handicapés (ci-après AAH).

B... était pris en charge par les pompiers, il s'était fait conduire chez lui par M.

indirects, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Roquette frères, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

Y..., engagé par la société New Technology BTP en qualité de conducteur de travaux statut cadre, a, le 19 février 2011, pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; Attendu

Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui de ce pourvoi ; Que, dès lors, le pourvoi doit être rejeté ; Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 11 octobre 1989 ; Sur le premier moyen de cassation pris

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière.

Bernard X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la compagnie Papetière de l'Essonne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1999 par la cour d'appel de Paris (3e chambre

sur la liste des experts près la cour d'appel ; - Dire que l'expert devra déposer un pré-rapport et impartir aux parties un délai raisonnable pour y répondre ; - Dire qu'il y répondra dans son