automatiques de produits alimentaires; qu'elle était chargée de procéder dans un rayon de 60 km autour d'Amilly, siège de l'entreprise, au nettoyage, à l'entretien et à l'approvisionnement des appareils

les sociétés Ordinateur Express (société Ordex) et Sectrad Constructions Electroniques ont conclu, en avril 1982, pour une durée indéterminée, un accord de sous-traitance, en vue de la fabrication d'appareils

Pour retenir l'impossibilité d'attester avec certitude que l'appareil éthylomètre utilisé lors du contrôle de M.

[J] [G], affecté au nettoyage des appareils nécessaires à la fabrication des produits alimentaires au sein de la société [1] (la société), a fait une chute et un fondoir de deux-cent-cinquante kilos est

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 janvier 2022), la société Ets Bellucci (la société Bellucci), qui a pour objet le commerce de détail, gros et demi-gros d'appareils sanitaires, plomberie, chauffage, électroménager

société Blue Aero, mandatée par le GIE BE200 (le GIE), a demandé au liquidateur la restitution d'un aéronef régulièrement immatriculé sous sa dénomination au Registre d'immatriculation des aéronefs, appareil

[N] [R] a été rendu destinataire d'un avis d'amende forfaitaire majorée à la suite d'un excès de vitesse relevé, le 24 juin 2016, par un appareil de contrôle automatisé. 3.

] [K], médecin dûment habilité rémunéré à cette fin sans être présent sur les lieux, fait réaliser par des salariés dépourvus des qualifications requises des prestations relatives à la fourniture d'appareils

mentionnait aucune vérification ni essai, la cour d'appel a dénaturé les termes et clairs et précis de ce procès-verbal signé par les parties, qui mentionnait expressément le bon fonctionnement de l'appareil

Il fait valoir que les conditions du mandat apparent sont réunies et qu'en l'espèce, le document comporte toutes les mentions requises pour une garantie bancaire ; il considère ne pas avoir manqué de prudence

Si les appelants sont fondés à rappeler, qu'en leur qualité d'héritiers réservataires (tiers à l'acte de vente apparent), ils peuvent faire la preuve d'une donation déguisée susceptible de porter atteinte

À cet égard, une apparence de créance est suffisante pour justifier une mesure conservatoire sans qu'il soit exigé que la créance soit certaine, ni même non sérieusement contestable, et exigible.

CONFORMEMENT A SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES, NI CELLE-CI, NI LA VILLE DE MONTREUIL N'ETABLISSENT QUE TOUTES DISPOSITIONS AVAIENT ETE PRISES POUR PREMUNIR LES USAGERS CONTRE LES RISQUES D'UN DEREGLEMENT DES APPAREILS

Almana conclut que le mandat apparent s'apprécie au jour de l'acte.

Il rappelle qu'en application de la théorie du mandat apparent, le mandataire qui outrepasse ses pouvoirs engage le mandant à l'égard des tiers si ces derniers ont légitimement pu croire que le mandataire

a été enrôlé'; - une autre négligence grave est imputable à Mme [Q], résultant du délai de 13 jours avec lequel celle-ci l'a averti de la demande d'enregistrement d'un nouvel appareil de confiance pour

En statuant ainsi, alors que celui qui est chargé de la maintenance d'une porte automatique d'accès à un parking est tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de l'appareil, la cour

. - Travaux immobiliers - Installations d'appareils.