Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 305 résultats pour « armes historiques et de collection »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 305 résultats pour « armes historiques et de collection »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :
Article ANNEXE 1
LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES
Article 6
Le recrutement dans le corps des commissaires des armées peut se faire au grade de commissaire de 1re classe :
Article ANNEXE 1
LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES
Article 2
Une instruction ministérielle précise les conditions d'application du présent arrêté dans chaque armée et la gendarmerie.
Article 10
Le port, la détention ou l'usage de toute arme ainsi que de ses munitions sont interdits dans les espaces naturels.
Article R*1122-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 43
Le conseil des armements nucléaires constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.
Article D3122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé, avec le concours des écoles et des services des armées :
Article ANNEXE 2
LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES
Article ANNEXE 2
LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES
Article R203-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 37
Les articles R. 203-3 à R. 203-16 ne sont pas applicables aux vétérinaires des armées.
Article L423-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 24
Est redevable de la taxe l'entreprise qui arme le navire mentionné à l'article L. 423-48.
Article R3241-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
Le service de l'énergie opérationnelle contribue au soutien énergétique des armées. A ce titre, il concourt à :
Article D3121-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64
Il est responsable de l'enseignement militaire supérieur du personnel des armées, services et organismes interarmées.
Article R*3121-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 53
Ils ont autorité sur l'état-major de leur armée dont les attributions sont fixées par décret et l'organisation par arrêté.
Article L423-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 76
Est redevable de la taxe l'entreprise qui arme le navire mentionné à l'article L. 423-58.
Article L212-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 33
des forces armées dont ils ont connaissance.
Article 436-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 87
Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait : 1° Par toute personne, spécialement recrutée pour combattre dans un conflit armé et qui n'est ni ressortissante d'un Etat partie audit conflit armé, ni membre des forces armées
Article L2381-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 10
I. - Dans le cadre d'une opération mobilisant des capacités militaires se déroulant à l'extérieur du territoire français, les membres des forces armées et des formations rattachées peuvent procéder à des opérations de relevés signalétiques, aux fins d'établir
Article 44
I. - Les praticiens des armées admis par concours à suivre une formation en vue d'obtenir la reconnaissance du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée ou dans la recherche s'engagent, en sus de la durée de l'engagement qu'ils
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