la Cour d'appel de Reims en date du 07 juillet 2021, cassé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 1er juin 2023 ; DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS

la Cour d'appel de Reims en date du 07 juillet 2021, cassé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 1er juin 2023 ; DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS

la Cour d'appel de Reims en date du 07 juillet 2021, cassé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 1er juin 2023 ; DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 17 avril 2002

Suivant arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation du 12 février 2025, l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a été cassé et annulé, mais seulement en qu'il

CASY...TION, CHAMBRE CRIMINY...LE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt

[D] [Q], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 19-25.278 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans le litige l'opposant à la société MMA

n'a pas justifié sa décision ; D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ; Par ces motifs : CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Caen, en date du 12 décembre 2016, mais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[C], et en ce qu'il condamne l'URSSAF d'Auvergne aux dépens d'appel, l'arrêt rendu le 5 juillet 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Riom ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties

à la loi, a rendu le présent arrêt.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bordeaux, 16 décembre 2022), et les pièces de la procédure, par arrêté du préfet de la Gironde du 31 janvier 2005, M.

contre l'arrêt rendu le 26 juin 2020 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette, Jacqueline, Marie X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt

de Crédit Mutuel d'Ile-de-France, à titre de dommages-intérêts, à la somme de 1 591 859,04 francs, soit 242 677,35 euros ; "alors que la cassation de l'arrêt avant dire-droit rendu par la cour d'appel

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par M.

[P] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 22-19.335 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur

de Reims Arrêt du 26 avril 2022 ------------ Cour de cassation de PARIS Arrêt du 09 octobre 2024 COUR D'APPEL DE METZ 5ème CHAMBRE CIVILE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 16 AVRIL