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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61786

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

et Périer Défendeur : Mme [Z] Avocat : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 61786 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, BRUNO CATHALA, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE SOCIALE VU l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61814

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Solange Vigand Défendeur : la société Cerfogli Ordonnance : 61814 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61834

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Blaise Capron Défendeur : la société Majitel Ordonnance : 61834 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61837

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

SCP Ortscheidt Défendeurs : Mme [C] et autre Ordonnance : 61837 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61844

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

d'Or Avocat : la SCP Gatineau et Fattaccini Ordonnance : 61844 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61848

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

et Uzan-Sarano Défendeurs : Mme [Z] et autre Ordonnance : 61848 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61855

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Avocat : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61855 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61857

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[G] et autre Ordonnance : 61857 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article 1026 du code de procédure civile

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2019:OR61875

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Défendeurs : Mme [U] et autre Avocat : Me Haas Ordonnance : 61875 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00690

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00741

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00839

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00840

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00841

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01039

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de Cassation doit

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00032

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00414

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00924

Cassation

30 septembre 2008

30 septembre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00965

Cassation

7 octobre 2008

7 octobre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60542

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale de son désistement.

Source officielle

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