Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 1, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

1984 et 1991 du Code civil, Vu les articles 114, 564, 565, 1033 et 901 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du CPC, Vu les pièces versées aux débats, [

Ride, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure civile :

Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 706-3, 706-5 et 706-6 du code de procédure pénale ; Attendu,

1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Axa fait grief au jugement d'avoir déclaré recevable la demande de nullité fondée sur l'article 715 du Code de procédure civile alors

1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article

X... entretenait une relation adultère constitutive d'une faute, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision et partant, violé l'article 242 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 15 de la loi n 95-884 du 3 août 1995 ; Attendu que, selon ce texte, sont amnistiés dans les conditions prévues à l'article 14 les faits commis

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu

835 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 835, alinéa 1er, du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 : 10.

A... recevant une part calculée conformément à l'article 760 du code civil alors en vigueur ; Attendu que M.

1015 du code de procédure civile : Attendu que le moyen unique porte notamment sur une décision d'annulation de l'avertissement du 11 février 2011 mentionnée dans les motifs de l'arrêt, mais non reprise

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

La haute juridiction, au visa des article 28 et 361 du code de procédure civile de la Polynésie française, ensemble l'article 1034 du code de procédure civile, dans sa rédaction alors applicable, a jugé

1015 du code de procédure civile : Vu les articles 843 et 857 du code civil ; Attendu que le rapport des libéralités à la succession n'est dû que par les héritiers ab intestat ; Attendu, selon les

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique après observation des prescriptions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu,