1154 du code civil; Condamné in solidum M.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, le second dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août

1153-1 du Code civil à compter de la décision initiale du Conseil des Prud'Hommes du 6 juillet 2009 ORDONNER 1'exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant caution et appel En toutes

500 euros au titre de l' article 700 du code de procédure civile.

1152 du Code Civil.

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1134 et 1165 du Code civil ; 3.

opposition des avocats, en vertu des articles 786 et 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19

1384 alinéa 2 du code civil et subsidiairement l'article 1382.

[C] à lui payer la somme de 1500 € pour procédure abusive en application de l'article 1382 du code civil et 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Martens, empêchés (articles 22 par. 1 et 24 par. 1 du règlement A). 3.

L. 1226-15 du code du travail, - 900 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

L. 1153-1 du code civil ; (…) que la société EK Boutiques SA, partie perdante, sera condamnée aux dépens ; que l'équité commande de la condamner en outre au paiement de la somme de 2.000 euros en application

Attendu qu'en application de l'article 1153-1 du code civil, les dommages et intérêts alloués à . Melle [T] porteront intérêts au taux légal à compter du jugement .

1351 du code civil, devenu 1355 du même code, ensemble l'article 480 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

4 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.