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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
678f382606f4e91c5f36c3dc
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 novembre 2024, Monsieur [N] [D] a déclaré se désister de son appel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66cc
5 avril 2024
5 avril 2024
septembre 2023 Date de saisine : 21 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b518c0355000835f660
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 22/06192 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6OQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69df1fa6cdc6046d4747be6c
14 avril 2026
14 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 AVRIL 2026 (n° 364 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69df1fb3cdc6046d4747bf74
14 avril 2026
14 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 AVRIL 2026 (n° 363 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle5ème chambre
DTA_2303219_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
de l’article L. 332-8-2° du code général de la fonction publique pour la période du 14 juin 2022 au 13 juin 2023 inclus en qualité d’adjoint technique territorial pour assurer des fonctions d’interventions
Source officielle2ème chambre
DTA_2200455_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
26 janvier 1984 et de l'article 8 du décret du 10 décembre 1996, qui régissent la situation particulière des travailleurs handicapés ; - son droit à bénéficier d'un CDI a été méconnu ; - la décision
Source officielleChambre sociale-2ème sect
69736e4ccdc6046d476a6afe
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A compter du 14 mars 2022, la salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506623_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aux termes, d’une part, de l’article L. 552-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsqu'il est mis fin à l'hébergement dans les conditions prévues aux articles L. 551
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506624_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aux termes, d’une part, de l’article L. 552-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsqu'il est mis fin à l'hébergement dans les conditions prévues aux articles L. 551
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506626_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aux termes, d’une part, de l’article L. 552-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsqu'il est mis fin à l'hébergement dans les conditions prévues aux articles L. 551
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD004800007
21 décembre 2010
21 décembre 2010
14 et 15 ci-dessus). 27.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00251
11 février 2015
11 février 2015
2262 du Code civil alors applicable et l'article 1147 du même Code.
Source officielle9e Chambre A
6162d672a2a5768a176c5568
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Sur la requalification des CDD en CDI : Le principe d'une requalification est acquis aux débats.
Source officielleChambre sociale 4-1
68e892f5f271a402af33b75d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 23/02119 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 14 Mai 2025 Appelant : Monsieur [U] [K], représentant
Source officielle25e chambre MEE commune
6549e341bc1a528318e097e4
6 novembre 2023
6 novembre 2023
° RG 23/00934 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZCT Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2023 Date de saisine : 14
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934db
14 septembre 2016
14 septembre 2016
à l'occasion du travail " - que l'article L1243-4 du Code du Travail fixe les dommages-intérêts dus par l'employeur en cas de rupture anticipée du CDD, aux rémunérations qui auraient été perçues jusqu'au
Source officielleChambre 4-6
680c6dc6fe1a38d696f20fa6
25 avril 2025
25 avril 2025
À compter du 01/09/19 je suis donc employé en CDI.
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 7
6a0b7a6acdc6046d471ee605
15 mai 2026
15 mai 2026
Dit que la publicité de l'inaliénabilité sera effectuée par le liquidateur dans les conditions prévues aux articles R.642-13 et R.642-14 du code de commerce.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
66274ef9c1c6ed00087b3daf
22 avril 2024
22 avril 2024
ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 20/08730 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 14 décembre 2021 Appelant : Monsieur [U] [C], représenté
Source officiellePage 55 sur 294