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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
66863d1cb1dbbe3bae600478
3 juillet 2024
3 juillet 2024
785 du CPC.
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f983812
10 avril 2025
10 avril 2025
700 du CPC - Infirmer le jugement 11 mai 2023 en ce qu'il a débouté M.
Source officielleJCP
69788269cdc6046d47d8c433
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société FONCIERE HABITAT ET HUMANISME inscrite au RCS de [Localité 10] sous le N° 339
Source officielleREFERE Salle N°8
69e76ba5cdc6046d4702aacf
20 avril 2026
20 avril 2026
; VU l'article 145 du Code de procédure civile ; VU l'article 873 du Code de procédure civile ; VU l'article 1792 du Code civil ; VU les ordonnances de référé rendues les 10 mars 2025 et 26 juin 2025
Source officielle8ème chambre
678578e9aaacbea0fe684c05
13 janvier 2025
13 janvier 2025
700 du CPC ; CONDAMNER la société CHAUMEIL IDF aux entiers dépens.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300339
16 mars 2017
16 mars 2017
CHAUVIN, président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° V 15-29.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________
Source officielleChambre Civile
6895bd119f496c7b5c37cee5
7 août 2025
7 août 2025
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90526
8 avril 2013
8 avril 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre A - Commerciale
69679c76cdc6046d474543a9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[O] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre famille CAB 1
69a29121cdc6046d47027119
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 17/01414 - N° Portalis DBWH-W-B7B-EOTX AFFAIRE : [V] [G] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC
Source officielleTrib. de Commerce
69aed15bcdc6046d470a6d26
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Code Civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1343-2 du Code Civil, Vu l'acte de cautionnement omnibus du 09/01/16, CONDAMNER Monsieur [S] [I] à régler à la BANQUE POPULAIRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68105ec6f4420d4e95ca2ac0
28 avril 2025
28 avril 2025
700 du CPC ; 'La voir condamner aux entiers dépens d'appel.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f07bfa8df3795388ea99cc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La loi n'étant pas rétroactive ainsi que l'a rappelé le Conseil d'Etat dans son avis relatif à l'article 45 de la loi n° 2012-387, du 22 mars 2012 qui a modifié l'article L. 3122-6 du code du travail,
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910e2
3 février 2014
3 février 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 4-3
66878c7805d6f7f678d48cdd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l'article 700 du C.P.C.
Source officielleContentieux général Proxi
679aa46fe9a46d1f5a769c59
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En cas de contestation, le juge peut, même d'office, vérifier la réalité du motif du congé et le respect des obligations prévues au présent article.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b4b
7 octobre 2013
7 octobre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleProcédure accélérée fond
678026039c3ba90f51dc36c5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par dernières conclusions signifiées le 16 octobre 2024, Madame [TE] [FW] formule les demandes suivantes : « Vu les dispositions des articles 73 et 100 CPC Vu la procédure devant le JAF du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a13
20 février 2017
20 février 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cd82cdc6046d47896cb0
16 avril 2026
16 avril 2026
L'article 330 du même code dispose " L'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.
Source officiellePage 55 sur 116