Van Ruymbeke, conseiller, en remplacement du conseiller rapporteur empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, les dépens ; que, comme le soutient le syndicat des copropriétaires, la SARL Informatis, qui prétend avoir intégralement payé les causes de cette précédente décision,

700 du code de procédure civile condamne la société Banaprim à payer la somme de 3 000 euros à M.

624 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du premier moyen : CASSE ET ANNULE, en ses dispositions autres que celles déclarant le tribunal

624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation des chefs de dispositif concernant l'indemnisation des préjudices de la société Maytop iso 89 entraîne l'annulation par voie de

une démission ; ALORS QU'en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation à intervenir sur la base du premier moyen, en ce que l'arrêt attaqué a refusé la requalification du

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

4 du code de procédure civile ; 4°/ que la cassation à intervenir sur le fondement entraînera par voie de conséquence, en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt

d'appel a violé l'article L 3121-5 du Code Civil (anciennement L. 212- 4 bis) et de l'article 1134 du Code civil ; Et ALORS QUE toute heure d'astreinte doit également donner lieu à rémunération ; que

ET ALORS QUE la cassation à intervenir sur les heures supplémentaires entrainera la cassation du chef du rejet des indemnités pour travail dissimulé en application de l'article 624 du code de procédure

624 du code de procédure civile, la cassation à intervenir sur le premier moyen entraînera par voie de conséquence l'annulation du chef de dispositif ayant débouté M.

624 du Code de procédure Civile, entraînera celle des dispositions ayant refusé de prononcer la nullité du licenciement.

624 du Code de procédure civile.

Y... à payer la somme de 10 325 euros au titre du préavis non effectué, ce en application de l'article 624 du code de procédure civile ; ALORS QUE, deuxièmement, toute décision judiciaire doit être motivée

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme F... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

L. 3171-4 du code du travail ; 2°/ que la cassation à intervenir sur les heures supplémentaires entraîne nécessairement par voie de conséquence, en application de l'article 624 du code de procédure

700 du code de procédure civile, condamne la société Carreau import négoce à payer à M.

La cassation de l'arrêt du chef relatif à la demande au titre des heures supplémentaires entraîne par voie de conséquence, en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation du chef