CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

45 545 résultats pour « article 784 du CGI d »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 28

—

L262-23 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 200 sexies, Art. 200-0 A III.-A.-Le I s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2015. B.-Le II s'applique à compter du 1er janvier 2015.

Article 13

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 75-0 C, Sct. VII : Entrepreneur individuel et entrepreneur individuel à responsabilité limitée, Art. 1655 sexies - Code de la sécurité sociale. Art. L131-6 - Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 80

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 77

—

-A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 97

—

-Code général des impôts, CGI. Art. 1407 ter II.

Article 42

—

L. 775-8, L. 783-2, L. 784-2, L. 785-2, L. 783-11, L. 784-11, L. 785-10 -Code des assurances Art. L390-1 -Code de la commande publique Art. L2651-1, Art. L2661-1, Art. L2671-1, Art. L2681-1, Art. L2661-2, Art. L2671-2, Art. L3351-1, Art.

Article 20

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1681 quinquies, Art. 1681 septies II.-Le I s'applique à la taxe due sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015. III.

Article 35

—

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 131 quater, Art. 135, Art. 199 octovicies A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 137

—

-Code général des impôts, CGI. Art. 199 terdecies-0 A, Art. 199 terdecies-0 AA II.

Article 86

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 2

—

Les sociétés françaises visées à l'article 108 du CGI qui justifient d'au moins cinq années d'existence peuvent bénéficier du régime spécial défini par l'article 239 bis B du même code, lorsqu'elles exercent ou ont exercé une activité industrielle ou

Article 74

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 23

—

- Code général des impôts, CGI.

Article 39

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 150-0 A, Art. 163 quinquies B, Art. 163 quinquies C II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art.

Article ANNEXE

—

Conseiller technique de service social 300 Article 4 du décret n° 91-784 du 1er août 1991 susvisé.

Article 33

—

-A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Sct. Chapitre VII octies : Taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques, Art. 302 bis KH, Sct.

Article 41

—

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1601 B, Art. 1609 quatervicies B A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 3

—

L241-17 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 81 quater A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 2

—

L722-4 A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1447-0 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 148

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1607 bis

Page 55 · 45 545 résultats

← PrécédentSuivant →