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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162e4f27797cdb2f7583cd9
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme VIDAL, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ff
5 février 2008
5 février 2008
A l'audience Monsieur BAIZET a fait son rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ee
12 novembre 2013
12 novembre 2013
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b00
7 mai 2013
7 mai 2013
700 du code de procédure civile.
Source officielle4e Chambre A
60377992bb0f7555522f2fdb
19 mars 2015
19 mars 2015
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Muriel Vassail, vice-présidente placée, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2e9
27 novembre 2009
27 novembre 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle VEYRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938fe
17 janvier 2017
17 janvier 2017
700 du code de procédure civile.
Source officielle3e Chambre A
6031e9c3dca68a230692ee7f
7 juin 2018
7 juin 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Sylvie CASTANIE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616333caf74a27a178b84313
8 décembre 2011
8 décembre 2011
785 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edda
17 octobre 2011
17 octobre 2011
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01a
10 mai 2011
10 mai 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f9
30 juin 2011
30 juin 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ea
5 mars 2012
5 mars 2012
785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6031f69885079a2f198ef393
29 mai 2018
29 mai 2018
Jean LECAROZ, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre C
603673663ab518153351d6b4
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Danielle Demont, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
616340247dbf94c22343c9c8
12 avril 2011
12 avril 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd02
6 mars 2008
6 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab1
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François BOISSEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d86a
11 janvier 2011
11 janvier 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d86f
22 février 2011
22 février 2011
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePage 55 sur 3478