314-1 du Code pénal, 1915, 1927 1928, 1930, 1932, 1944, 1582, 1583, et 1584 du Code civil, 575-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; arrêt manquant, en la forme, aux conditions essentielles de

[W] a versé à la société Gesdom la somme de 20 592 euros, outre celle de 461 euros au titre des frais de dossiers. 3.

81-9°, 82-1, 156-1, 173, 175, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la requête en annulation

80 et suivants, 170, 570, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a dit que le juge d'instruction régulièrement saisi des

de cassation propre à Christian C... et pris de la violation des articles 64 du Code pénal, 485 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

du code pénal, 485, 512, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a condamné M.

137, 144, 145, 148, 186, 194, 199, 217, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ainsi que de l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Francine Y... à verser la somme de 20 000 francs à titre de dommages-intérêts à Jean-Marie X... et une

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et 66 de la Constitution, 6, 591 et 593 du Code de procédure

électoral, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que les prévenus ont été pénalement condamnés pour avoir volontairement commis des violences ou

contre X... notamment pour homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles 81, 151, 170 à 174, 175, 591 à 593, 802 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ;

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 31, 32, 458, 486, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt

313-1 du code pénal, 6, 472, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Jean-Pierre X..., partie civile,

222-37 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt du 3 décembre 2001 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence attaqué a déclaré

121-3 et 221-6 du Code pénal, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs

L. 725-21, L. 741-20 du Code rural, L. 621-24, L. 621-40 du Code de commerce, 122-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les consorts X... coupables

, alinéa 2 et 132-1 du code pénal, préliminaire, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; “en ce que la cour d'appel a ordonné la confiscation de l'ensemble des scellés et bien saisis, 1°)