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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
67880a66c21c0e53e7907b6b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
/10390 - N° Portalis 352J-W-B7B-CK7HG COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée
Source officielle9ème chambre 3ème section
67880a69c21c0e53e7907be8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
/09904 - N° Portalis 352J-W-B7B-CK5KM COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780214e9c3ba90f51dc2728
9 janvier 2025
9 janvier 2025
/08946 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWG COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021549c3ba90f51dc285e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
/08945 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWD COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021569c3ba90f51dc2894
9 janvier 2025
9 janvier 2025
/08950 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWN COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021579c3ba90f51dc28a3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
/08947 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWI COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215a9c3ba90f51dc290f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
/09903 - N° Portalis 352J-W-B7B-CK5KK COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée
Source officielleChambre Commerciale
63538804513cb5adff9436d5
20 octobre 2022
20 octobre 2022
145 du code de procédure civile, dès lors que les mesures ordonnées résultent d'un motif légitime et sont nécessaires à la protection des droits de la partie qui les sollicitent'; que l'article L153-1
Source officielleChambre civile Section 1
6710aa41be64d7e510244eb8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[M] [V] Chez Monsieur [V] [C] [Adresse 7] [Localité 5] Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleJEX MOBILIER
6777135c1c1d126b1996a699
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MOTIVATION Sur la recevabilité de la demande de la société EPILOGUE L’article L123-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose : “ Les tiers ne peuvent faire obstacle aux procédures engagées
Source officielleRéféré
66ff0733172da17169ed810f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
L 145-41 et L.145-17 du Code de commerce s’y trouvant expressément rappelées.
Source officielleTARIFICATION
67134bd5208351cec65864a9
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Aux termes de l'article L130-1 du Code de la sécurité sociale crée par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 11 (V) : I.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00349
3 avril 2019
3 avril 2019
L. 133- 16, L. 133-19, IV, et L. 133-23 du code monétaire et financier ; Mais attendu, en premier lieu, que si, aux termes des articles L. 133-16 et L. 133-17 du code monétaire et financier, dans leur
Source officielle1ère chambre civile B
6032538e0fea9a891eb6cf28
27 février 2018
27 février 2018
du code rural et de la pêche maritime, Vu les articles 1382 et 1383 du code civil, Vu l'article L131-1 du code de procédure civile d'exécution, Vu les pièces versées aux débats, - dire et juger
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110409
13 juin 2018
13 juin 2018
4 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616282427a007b88ee1567ad
7 novembre 2012
7 novembre 2012
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1-9
5fd9ece8f0ae2a2d449f6af8
31 octobre 2019
31 octobre 2019
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article L131-4 du code des procédures civiles d'exécution dispose que le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162823e7a007b88ee156734
2 novembre 2011
2 novembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle4e chambre civile
6a0ff128cdc6046d4789418a
21 mai 2026
21 mai 2026
914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300228
23 février 2017
23 février 2017
16 du code de procédure civile ; 2°- Alors que les mémoires déposés au-delà du délai de deux mois imparti à l'appelant par l'article R 13-49 du code de l'expropriation sont recevables
Source officiellePage 55 sur 146