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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
6968d51fcdc6046d4762a690
14 janvier 2026
14 janvier 2026
R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Madame LESNE, avocat général, Informé le 13 janvier 2026 à 16h52, de la possibilité de faire connaître son avis, en
Source officielleChambre 1-11 HO
66ab2509ba731fad7dd353a0
30 juillet 2024
30 juillet 2024
R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 30 Juillet 2024 concernant l'affaire : M.
Source officielleChambre 1-11 HO
66ab2509ba731fad7dd353a4
30 juillet 2024
30 juillet 2024
R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 30 Juillet 2024 concernant l'affaire : M.
Source officielleChambre 1-11 HO
669b52f6a3418ee2ae72d0b0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 18 Juillet 2024 concernant l'affaire : M.
Source officielleJ.L.D.
68e012f074e929a9d8fa0665
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont M.
Source officielleJ.L.D.
68e4076b681ed727f2a422ea
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont M.
Source officielleJ.L.D.
67f416664e0040aa3735cb96
7 avril 2025
7 avril 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’ordonnance du juge
Source officielleJ.L.D.
67f4166e4e0040aa3735cc4a
7 avril 2025
7 avril 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64c20a9d1e0d40d96967d8b0
26 juillet 2023
26 juillet 2023
PAU, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 26 juin 2023, statuant en application des dispositions des articles R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu
Source officielleJ.L.D.
6786e557df5b5c7d10caccdb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f4ada476ec6bab6dfbab73
5 avril 2025
5 avril 2025
avril 2025 à 11h09, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Marie-Laure MANICPOZ avocat
Source officielle1ère Chambre D
5fdc1b895ae3893fc1540f99
20 décembre 2018
20 décembre 2018
R311-5 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleJ.L.D.
68e041c174e929a9d8fd5011
3 octobre 2025
3 octobre 2025
juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et
Source officielleChambre 07 JLD
6862f05b0965901b97dc4a10
4 avril 2025
4 avril 2025
L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique et notamment l'article L3222-5-1 dudit code ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [L] [R] née
Source officielleChambre 07 JLD
6862f05d0965901b97dc4a87
3 avril 2025
3 avril 2025
publique et notamment l'article L3222-5-1 dudit code ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : M.
Source officielleChambre 07 JLD
6865937e72b7e1b6bf1dfdd6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
publique et notamment l'article L3222-5-1 dudit code ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : M.
Source officielleChambre 07 JLD
6865937e72b7e1b6bf1dfdde
8 janvier 2025
8 janvier 2025
publique et notamment l'article L3222-5-1 dudit code ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : M.
Source officielleJLD
69d03988cdc6046d4708c360
3 avril 2026
3 avril 2026
R3211-12 du Code de la santé publique.
Source officielleJLD
67f038ff02fc178212f8333c
4 avril 2025
4 avril 2025
régime d’hospitalisation complète au-delà de 06 mois continus ; A cette saisine, ont été transmis par l’hôpital les documents administratifs et médicaux prévus à l’article R3211-12 du Code de la santé
Source officielleJLD
67f0393902fc178212f8346f
4 avril 2025
4 avril 2025
R3211-12 du Code de la santé publique.
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