dépassement d'horaire, compte tenu de la nature de son travail et de ses responsabilités ; que, selon l'accord du 6 janvier 1993 annexé à la convention collective, le salaire mensuel brut minimum correspondant

d'actions ; AUX MOTIFS QUE Mme V... prétend avoir été victime d'une inégalité de traitement en ne bénéficiant pas de l'attribution gratuite d'actions, à l'instar de M.

d'outre-mer, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule les décisions en date du 5 décembre 1979 par lesquelles la commission du contentieux de l'indemnisation de Nice a réformé les décisions attributives

3 et le coefficient 7 appliqué au montant de référence de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires pour la période du 8 au 12 avril 2015 inclus, assortie des intérêts de droit et, en dernier

Z... ne sait pas se servir d'un niveau de chantier et conclut qu'il ne remplit pas les conditions pour être classé au coefficient 140 et relève à juste titre du coefficient 125 ; que ce coefficient n'est

primaire d'assurance maladie n'a pas opéré la majoration de son salaire, se contentant d'indiquer le nouveau coefficient.

X... a exercé les fonctions d'"agent de contrôle des employeurs", niveau III, coefficient 254 de la classification alors applicable à l'URSSAF de Paris de mars 1977 à octobre 1980, puis, à compter du 1er

Il revendique à compter de cette date, le 2ème échelon, coefficient 410 correspondant à un cadre expérimenté défini comme suit : ' Personnel disposant d'une expérience professionnelle et d'une technicité

Le salaire doit donc être calculé sur la base d'un coefficient 339 + 60 + 25 soit 424, alors qu'elle était rémunérée sur la base d'un coefficient de 369, soit une différence de 55.

commune de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS) et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Metz de lui verser une somme correspondant

la société Linedata services ingénierie, aux droits de laquelle vient la société Linedata services leasing et crédit, le 17 juillet 2001 en qualité de consultant, cadre autonome, position II. 2, coefficient

bien au coefficient K230 et non pas au coefficient K200 auquel se réfère la société Total France et qui concerne les délégués commerciaux ayant moins de six mois de pratique ; que les époux X... sont

Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " " I.- Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / () IV

équivalent (183 à un agent de maîtrise AM 1 A et progresser jusqu'au coefficient 198 ; - un employé de catégorie E dès la fin de sa période d'essai pouvait avoir un coefficient 183 équivalent à celui

en sa qualité de secrétaire correspondaient à celles de clerc d'avocat ou du coefficient 350 telles que décrites par la convention collective ; que c'est donc d'office que la cour d'appel a relevé que

indéterminée a été signé par les parties à compter du 1er février 2007 ; dans le dernier état de la relation contractuelle, il travaillait en qualité de déclarant en douane, annexe III, groupe 6, coefficient

Il a, le 09 décembre 2005, saisi le conseil de prud'hommes de COLMAR d'une demande aux fins de reclassement en qualité d'éducateur spécialisé avec attribution du coefficient 715 conformément à la grille

Aux termes de l'article 206 de l'annexe II au même code : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission

de la convention collective du commerce de détail, de papeterie, librairie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, moyennant une rémunération fixe de 1000 euros et une part variable correspondant

Toute mission répondant a minima à cette définition entraîne l'attribution du coefficient prévu pour l'agent de sécurité chef de poste, quelle que soit la dénomination éventuellement différente qui pourrait